Faculté de droit

Sous ce titre provocateur se cache une réalité préoccupante : aujourd’hui, la plupart des conflits armés faisant le plus grand nombre de victimes impliquent des groupes armés non étatiques. Or, se posent les questions de leur capacité et de leur volonté à établir et à respecter des normes ayant pour but la protection des personnes civiles ou d’autres normes applicables en cas de conflit armé.

C’est pourquoi, conjointement avec le Département Fédéral des Affaires étrangères (Division IV – Sécurité humaine), l’Académie de droit international humanitaire et de droit humains à Genève, création conjointe de la Faculté de droit et de l'Institut de hautes études internationales et du développement, organise une conférence privée du 9 au 11 mars prochain ayant pour thème : « Promouvoir l’appropriation de normes humanitaires par les groupes armés non étatiques ». La réunion sera présidée à tour de rôle par les professeurs Nicolas Michel et Marco Sassòli de la Faculté de droit.

Si le fait que les groupes armés non étatiques sont inévitablement qualifiés de « terroristes » par les gouvernements qui les combattent peut en certaines circonstances encourager en lui-même la violation du droit international humanitaire, dans le contexte de cette rencontre ce seront principalement les questions relatives à la possibilité pour ces groupes armés d’être liés par ce corps de normes qui seront débattues : Comment une entité autre qu’un Etat peut-elle être liée par un Traité ? Comment imposer des normes (et lesquelles) à des acteurs qui ne sont pas parties au processus de leur élaboration ? Comment faire en sorte que cette branche du droit soit connue de ces acteurs et comment les inciter à la respecter ? etc.

Cette conférence s’inscrit dans un projet plus vaste de 2 années au cours desquelles seront organisées trois réunions d’experts, parmi lesquels des représentants d’organisations internationales et d’organisations non gouvernementales, des médiateurs (dont des experts gouvernementaux), des membres ou anciens membres de groupes armés non étatiques et des universitaires.

Au-delà d’identifier les problèmes et les défis actuels rencontrés sur le terrain, l’objectif de ces rencontres est l’élaboration d’un document pratique qui offrirait à la communauté internationale un outil de référence contenant des recommandations spécifiques.

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