Statuts

Article 1 : NOM

Sous le nom d'ACCORDER (Association commune du corps des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche [ci-après CCER] de l’Université de Genève), est constituée une association sans but lucratif conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle possède la personnalité juridique, sa durée est illimitée et son siège est à Genève.

Article 2 : BUTS

¹ ACCORDER œuvre pour une université démocratique, participative et ouverte à toutes et tous ainsi que pour une université de qualité.

² Pour atteindre ces buts généraux, ACCORDER promeut :

a. une juste représentation des différents corps dans les processus de décision de l’Université de Genève ;

b. l'égalité des chances au sein de l’Université de Genève ;

c. la défense des intérêts professionnels du CCER en luttant contre la précarité des postes et en promouvant la relève académique ;

d. la cohésion et l’action commune du CCER au-delà des divisions facultaires ;

e. une juste rémunération du travail et la reconnaissance des compétences des membres du CCER ;

f. la reconnaissance des doctorant·es comme de jeunes chercheur·euses.

Article 3 : MEMBRES

¹ L'association est composée de ses membres individuel·les et de ses membres collectif·ves.

² Peut devenir membre individuel·le de l'association toute personne membre du CCER tel que défini à l’article 4, alinéa 4 du Règlement sur le personnel de l’Université du 17 mars 2009, ainsi que toute personne inscrite en doctorat à l’Université de Genève, qui adhère aux buts de l'association et qui fait une demande d'adhésion écrite auprès du comité.

³ Peut devenir membre collectif·ve toute association de CCER reconnue par l’Université de Genève qui désire soutenir l'association en adhérant à ses buts et qui fait une demande écrite auprès du comité.

⁴ Les membres individuel·les d'une association membre prennent automatiquement la qualité de membres individuel·les d'ACCORDER.

⁵ Les membres collectif·ves ne peuvent être élu·es au comité.

Article 4 : DÉMISSION DES MEMBRES

Chaque membre a le droit de se retirer de l'association en tout temps par simple demande écrite adressée au comité.

Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

¹ La qualité de membre individuel·le s'éteint de plein droit au moment où la fonction de membre du CCER prend fin.

² En principe, la qualité de membre collectif·ve a une durée illimitée. Elle s’éteint toutefois de plein droit en cas de dissolution de l’association ou de retrait du statut d’association reconnue.

Article 6 : EXCLUSION DE MEMBRES

Sur proposition du comité, l'Assemblée générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l'association.

Article 7 : ORGANES

L’association a pour organes l’Assemblée générale, le comité et les vérificateur·ices aux comptes.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

¹ L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est présidée par un membre du comité.

² Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par année universitaire.

³ Celle-ci peut être réunie en session extraordinaire à la demande soit :

a. du comité ;

b. d'un cinquième des membres individuel·les ;

c. d'un cinquième des membres collectif·ves.

⁴ La convocation et l’ordre du jour des sessions ordinaires sont communiqués aux membres au moins trente jours à l’avance. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins quinze jours à l’avance au comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

⁵ La convocation et l’ordre du jour des sessions extraordinaires sont communiqués aux membres au moins quinze jours à l’avance. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins sept jours à l’avance au comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

⁶ L’Assemblée générale est valablement constituée dès lors que les deux conditions suivantes sont simultanément remplies :

a. au moins dix membres individuel·les sont présent·es ;

b. au moins la moitié des membres collectif·ves sont présent·es.

⁷ Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la double majorité des membres individuel·les présent·es et des membres collectif·ves présent·es, à l’exception de dispositions contraires des présents statuts. Elles portent exclusivement sur les points figurant à l’ordre du jour approuvé en début de séance.

⁸ Seuls les membres individuel·les ont le droit d'éligibilité.

⁹ Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe, soit notamment :

a. définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l'article 2 ;

b. élire et révoquer le comité ;

c. élire les vérificateur·rices aux comptes ;

d. approuver le rapport de gestion et les comptes présentés par le comité et lui donner décharge ;

e. approuver le rapport des vérificateur·ices aux comptes et leur donner décharge ;

f. de fixer le montant des éventuelles cotisations ;

g. prononcer l'exclusion d'un·e membre (art. 6) ;

h. modifier les statuts ;

i. adopter, sur proposition du comité ou d’un·e membre, les prises de positions publiques de l’association ;

j. prononcer la dissolution de l'Association.

Article 9 : LE COMITÉ

¹ Le comité est l’organe exécutif ordinaire de l’association.

² Il se compose d’au moins quatre membres individuel·le et au maximum de onze membres individuel·les dont un·e trésorier·ère, désigné·es par l’Assemblée générale pour un an. Les mandats sont renouvelables. Par ailleurs, le comité désigne parmi ses membres la personne qui préside l’Assemblée générale.

³ En principe, le comité ne peut accueillir plus de deux membres d’une association. Ce plafond peut être dépassé en cas de difficultés de recrutement au sein du comité.

⁴ Il s'organise librement en veillant à une juste rotation des responsabilités.

⁵ Représente l’association à l’égard des tiers. À cet égard, il peut désigner un·e ou des membres individuel·les ou collectif·ves pour représenter l'association vis-à-vis de tiers. Il peut proposer une prise de position publique de l’association à l’Assemblée générale.

⁶ Il siège valablement, dès lors que deux de ses membres au moins sont présent·es.

⁷ Il se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année universitaire.

⁸ Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent·es.

⁹ Il s'occupe des affaires courantes de l’association, et notamment :

a. exécuter les mandats qui lui sont confiés par l’Assemblée générale ;

b. mandater des personnes ou associations pour l’exécution de tâches particulières.

¹⁰ Le/La trésorier·ère est responsable de la tenue des comptes. Iel doit les soumettre à l’Assemblée générale.

¹¹ Il peut inviter à l’une de ses séances, à titre consultatif, toute personne ou association qu’il juge utile.

¹² Il informe régulièrement les membres de ses activités.

¹³ Il présente un rapport d’activité à l’Assemblée générale ordinaire.

¹⁴ Il peut soumettre, de sa propre initiative, un projet à l’Assemblée générale.

Article 10 : VÉRIFICATEUR·ICES AUX COMPTES

¹ Deux vérificateur·ices aux comptes sont élu.es par l'Assemblée générale pour une durée d'un an, renouvelable. Iels ne sont pas membres du comité.

² Iels ont pour tâche de vérifier et d'approuver les comptes ainsi que de présenter leur rapport à l'Assemblée générale ordinaire.

Article 11 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont composées d’éventuelles cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement lors de l’Assemblée générale, des dons, legs et subventions ou de toute autre ressource que peuvent lui procurer ses activités.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

¹ L’association est engagée juridiquement à l’égard de tiers par la signature de deux membres du comité, dont le/la trésorier·ère, et mandaté·es par le comité.

² Les membres ne sont pas personnellement responsables à l’égard de tiers et tierces pour les engagements financiers et autres de l’association.

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS & DISSOLUTION

¹ Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne peuvent être prises que par l'Assemblée générale, à la double majorité des deux tiers des membres individuel·les présent·es et des deux tiers des membres collectif·ves présent·es.

² La liquidation a lieu par les soins du comité.

³ À moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, les liquidateur·ices règlent les questions en cours, réalisent l’actif et exécutent les engagements de l’association. Après paiement des dettes, s’il reste un actif, celui-ci sera donné à un organisme poursuivant un but analogue.

Article 14 : ENTRÉE EN VIGUEUR

¹ Les présents statuts entrent en vigueur le lendemain de leur adoption par l’Assemblée générale.

² Ils abrogent les statuts du 20 mai 2014, modifiés lors de l’Assemblée générale du 17 décembre 2015, modifiés lors de l’Assemblée générale du 7 octobre 2020 et modifiés lors de l’Assemblée générale du 21 janvier 2022, rédigé sous une forme épicène en janvier 2022 conformément à la directive « Rédaction inclusive et épicène » de l’Université de Genève de mars 2020.