Statuts

Article 1 : NOM

Sous le nom d'ACCORDER (Association commune du corps des collaborateurs et collaboratrices de l’enseignement et de la recherche [ci-après CCER] de l’Université de Genève), est constituée une association sans but lucratif conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle possède la personnalité juridique, sa durée est illimitée et son siège est à Genève.

Article 2 : BUTS

L'ACCORDER œuvre pour une université démocratique, participative et ouverte à toutes et tous ainsi que pour une université de qualité. Pour atteindre ces buts généraux, l'ACCORDER promeut :

1. une juste représentation des différents corps dans les processus de décision de l’Université de Genève ;

2. l'égalité des chances au sein de l’Université de Genève ;

3. la défense des intérêts professionnels du CCER en luttant contre la précarité des postes et en promouvant la relève académique ;

4. la cohésion et l’action commune du CCER au-delà des divisions facultaires ;

5. une juste rémunération du travail et la reconnaissance des compétences des membres du CCER ;

6. la reconnaissance des doctorantes et doctorants comme de jeunes chercheurs et chercheuses.

Article 3 : MEMBRES

L'association est composée de ses membres individuel·les et de ses membres collectif·ves.

Peut devenir membre individuel·le de l'association toute personne membre du CCER, ainsi que toute personne inscrite en doctorat à l’Université de Genève, qui adhère aux buts de l'association et qui fait une demande d'adhésion écrite auprès du Comité.

Peut devenir membre collective toute association de CCER reconnue par l’Université de Genève qui désire soutenir l'association en adhérant à ses buts et qui fait une demande écrite auprès du Comité.

Le Comité statue sur les demandes d'adhésion et en informe l'Assemblée générale.

Les membres collectif·ves participent à la vie de l’association sans droit de vote. Iels ne peuvent être élu·es au Comité.

Article 4 : DÉMISSION DES MEMBRES

Chaque membre a le droit de se retirer de l'association en tout temps par simple demande écrite adressée au Comité.

Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

1. La qualité de membre individuel·le s'éteint de plein droit au moment où la fonction de membre du CCER prend fin.

2. En principe, la qualité de membre collectif·ve a une durée illimitée. Elle s’éteint toutefois de plein droit en cas de dissolution de l’association ou de retrait du statut d’association reconnue.

Article 6 : EXCLUSION DE MEMBRES

Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale peut exclure un membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l'association.

Article 7 : ORGANES

L’association a pour organes l’Assemblée générale (ci-après AG), et l’Assemblée des délégué·es des associations membres, le Comité et les vérificateur·ices aux comptes.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L'AG est l'organe suprême de l'association. Elle est présidée par un membre du Comité.

2. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par année universitaire.

3. À la demande du Comité ou d’un cinquième des membres individuel·les de l’association, celle-ci peut être réunie en session extraordinaire.

4. La convocation et l’ordre du jour des sessions ordinaires et extraordinaires sont communiqués aux membres au moins deux semaines à l’avance.

5. L’AG est valablement constituée dès lors que trois membres individuel·les au moins sont présents.

6. Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres individuel·les présent.es, à l’exception de dispositions contraires des présents statuts. Elles portent exclusivement sur les points figurant à l’ordre du jour accepté en début de séance. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins une semaine à l’avance au Comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

7. Seuls les membres individuel·les ont le droit de vote et d'éligibilité.

8. Elle a pour tâches et pour compétences, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe ; soit notamment :

- définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les buts définis à l'article 2 ;
- élire le Comité et les vérificateur·ices aux comptes ;
- approuver le rapport de gestion et les comptes présentés par le Comité et lui donner décharge ;
- approuver le rapport des vérificateur·ices aux comptes et leur donner décharge ;
- de fixer le montant des éventuelles cotisations ;
- prononcer l'exclusion d'un·e membre (art. 6) ;
- modifier les statuts ;
- prononcer la dissolution de l'Association.

Article 9 : L’ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉ·ES

1. L’Assemblée des délégué·es d’ACCORDER est composée d’au moins un·e représentant·e par association membre ainsi que d’un·e représentante d’ACCORDER.

2. Elle est présidée par un membre du comité d’ACCORDER qui n’a pas de droit de vote.

3. L’Assemblée des délégué·es se réunit au moins une fois par semestre. Elle est convoquée par le comité ou sur demande d’une association membre. Le comité d’ACCORDER ou l’association membre propose un ordre du jour au plus tard dix jours avant la réunion. Tout·e membre peut demander d’ajouter un point à l’ordre du jour, à condition de l’envoyer au moins cinq jours à l’avance au Comité et que ce dernier la communique aux membres dans les meilleurs délais.

4. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présent·es. Elles portent exclusivement sur les points figurant à l’ordre du jour accepté en début de séance.

5. Chaque association membre ainsi que le comité d’ACCORDER a une voix. Dans la mesure du possible, le·a délégué·e ne doit pas être membre du comité d’ACCORDER.

6. L’Assemblée des délégué·es a pour tâches :

- de définir et proposer des dossiers en ligne avec les décisions prises par l’Assemblée générale ;
- de prendre position sur les dossiers proposés par le comité, sur leur bien-fondé ou sur la marche à suivre ;
- de prendre connaissances des décisions liées aux activités exécutives du comité ;
- de faire le lien entre les différentes associations.

Article 10 : LE COMITÉ

1. Se compose d’au moins quatre membres individuels et au maximum de onze membres individuels dont un trésorier, désignés par l’Assemblée générale pour un an. Les mandats sont renouvelables. Par ailleurs, le Comité désigne parmi ses membres la personne qui préside l’AG ainsi que l’Assemblée des délégué·es.

2. En principe, le comité d’ACCORDER ne peut accueillir plus de deux membres d’une association. Ce plafond peut être dépassé en cas de difficultés de recrutement au sein du comité.

3. S'organise librement en veillant à une juste rotation des responsabilités.

4. Représente l’association à l’égard des tiers. À cet égard, il peut désigner un ou des membres individuels ou collectifs pour représenter l'association vis-à-vis de tiers.

5. Siège valablement, dès lors que deux de ses membres au moins sont présents.

6. Se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année universitaire.

7. Prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

8. S'occupe des affaires courantes de l’association, et notamment :

- exécuter les mandats qui lui sont confiés par l’AG et l’Assemblée des délégué·es ;
- mandater des personnes ou associations pour l’exécution de tâches particulières.

9. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes. Il doit les soumettre à l’AG.

10. Peut inviter à l’une de ses séances, à titre consultatif, toute personne ou association qu’il juge utile.

11. Informe régulièrement les membres de ses activités.

12. Présente un rapport d’activité à l’AG ordinaire.

Article 11 : MODALITÉS DE CONSULTATION ET REPRÉSENTATION DES ASSOCIATIONS MEMBRES

1. Dans le cas où une prise de position rassemble l’adhésion de l’ensemble des associations membres d’ACCORDER, elle est signée « ACCORDER ».

2. En cas de désaccord ou d’abstention d’une des associations membres sur une orientation stratégique ou d’autres éléments décidés par l’Assemblée des délégué.es ou l’Assemblée générale, la prise de position est signée « le Comité d’ACCORDER » suivie de la liste des seules associations qui soutiennent lesdits orientation ou éléments.

2-bis. En cas de d’urgence, le Comité d’ACCORDER consulte l’ensemble des délégué.es. Il laisse aux délégué.es un délai de réponse de 2 jours ouvrables pour demander une prise de position des comités des différentes associations membres. Le comité de l’association membre dispose de 5 jours ouvrables pour consulter sa base. Ce délai expiré et sauf avis contraire du comité de l’association membre, il est convenu que l’association membre soutient le projet.

Article 11 : VÉRIFICATEUR.ICES AUX COMPTES

1. Deux vérificateur·ices aux comptes sont élu.es par l'AG pour une durée d'un an, renouvelable. Iels ne sont pas membres du Comité.

2. Ils ont pour tâche de vérifier et d'approuver les comptes ainsi que de présenter leur rapport à l'AG ordinaire.

Article 12 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont composées d’éventuelles cotisations des membres dont le montant est fixé annuellement lors de l’AG, des dons, legs et subventions ou de toute autre ressource que peuvent lui procurer ses activités.

Article 13 : RESPONSABILITÉ

L’association est engagée juridiquement à l’égard de tiers par la signature de deux membres du Comité, dont le ou la trésorière, et mandaté.es par le Comité.

Les membres ne sont pas personnellement responsables à l’égard de tiers et tierces pour les engagements financiers et autres de l’association.

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS & DISSOLUTION

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne peuvent être prises que par AG, à la majorité des deux tiers des membres individuel les présent·es.

La liquidation a lieu par les soins du Comité.

À moins que l’AG n’en décide autrement, les liquidateur·ices règlent les questions en cours, réalisent l’actif et exécutent les engagements de l’association. Après paiement des dettes, s’il reste un actif, celui-ci sera donné à un organisme poursuivant un but analogue.

Article 14 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 20 mai 2014, modifiés lors de l’Assemblée générale du 17 décembre 2015, modifiés lors de l’Assemblée générale du 7 octobre 2020 et modifiés lors de l’Assemblée générale du 21 janvier 2022, rédigé sous une forme épicène en janvier 2022 conformément à la directive « Rédaction inclusive et épicène » de l’UNIGE de mars 2020.