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Le Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives (CETEL) regroupe et encourage les efforts de recherche dans les domaines de la création des lois, de leur mise en oeuvre et de l'évaluation de leurs effets sur la société. Depuis sa création en 1975, il a pour objectif d'approfondir l'ensemble des apports des sciences humaines et sociales à l'étude et à la connaissance du droit. En d'autres termes, le CETEL s'intéresse au droit en action, c'est-à-dire au droit tel qu'il ressort de sa mise en oeuvre en pratique, et non pas au droit tel que déduit de la simple lecture des textes de loi. Le CETEL assume des responsabilités en matière d'enseignement en Faculté de droit et propose également des formations continues.
Séminaire de recherche - Enfants, familles, droits
Séminaire de légistique
Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives
Droit de la famille en temps de crise : inégalités d’accès à la justice numérique
Un nouveau projet 4EU+ avec l’Université de Genève sur les « bacs à sable réglementaires » (regulatory sandboxes)
Recherches
Les projets de recherche au CETEL
Nouvelle publication
L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse