Formation continue

Présentation

Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)

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A l'issue de ce cours, les participant-e-s seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs. Une attestation universitaire de 3 ECTS (European Transfer Credit System) est délivrée aux participant-e-s qui satisferont aux exigences du cours à l'issue des 3 modules.

Objectifs

  • Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
  • Aider à définir le contenu de tels textes
  • Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Public

  • Professionnel·le·s du secteur public (Confédération, cantons, communes),
    membres de l’administration, parlementaires et leurs assistant·e·s,
    traducteur·trices
  • Professionnel·le·s du secteur privé chargé·e·s de concevoir des projets
    normatifs
  • Membres de comités d’initiatives populaires

Le séminaire s’adresse tant à des juristes qu’à des non-juristes.
Il est ouvert également à des universitaires fraîchement diplômé·e·s souhaitant acquérir une formation spécialisée et développer des compétences à faire valoir dans le monde du travail.

Programme

  • Module 1A   Séminaire en présence
                            Techniques de rédaction

  • Module 1B   Travail en groupe à distance
                            Rédaction d'un projet législatif

  • Module 2     Séminaire en présence
                            Méthodes de rédaction

Direction

Alexandre Flückiger, Faculté de droit de l’Université de Genève
Colette Rossat-Favre et Simone Füzesséry, Office fédéral de la justice, Berne

Coordination

Rocchina Perillo, Université de Genève.

Partenariat

Société suisse de législation, responsables romands de légistique

Renseignement

Rocchina PERILLO
Faculté de droit
Secrétariat du CETEL
Université de Genève – 1211 Genève 4
; Tel.: +41 (0)22 379 86 02