Archive Formation continue

Module 1: 3-4 novembre 2011
Séminaire de base: les principes de base de la rédaction législative, les éléments normatifs, le bon niveau formatif
Module 2 :4 novembre 2011 - 22 mars 2012
Entraînement en groupe: rédaction d'un projet de loi, critique d'un projet de loi
Module 3 : 22-23 mars 2012
Séminaire d'approfondissement: Négocier la rédaction et le contenu de la loi, ateliers de rédaction

8 avril 2011

Journée du CETEL

Consulter pour mieux légiférer ? Utilité des procédures de consultation pré-parlementaires

Brochure

Programme 2010-2011

Séminaire de légistique

Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives - Droit Suisse francophone

Présentation et programme

Programme 2009-2010

Séminaire de légistique

Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives - Droit suisse Francophone

Plus d'informations

4 septembre 2009

Journée du CETEL
Emouvoir et persuader pour promouvoir le don d’organes? L’efficacité entre éthique et droit

Salle R030
Uni Mail
Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL)
Centre interfacultaire en sciences affectives (CISA) Affective Sciences SWISS NATIONAL

Présentation

La Suisse est toujours en pénurie en matière de don d’organes, en dépit de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la transplantation qui a pourtant mis un terme aux disparités cantonales. Ce colloque se propose de présenter les différents moyens destinés à promouvoir le don, avec un accent particulier sur le recours stratégique aux émotions et aux techniques de persuasion. Ces outils seront ensuite appréciés tant sous l’aspect de leur efficacité que de leur légitimité en confrontant les différents points de vue politiques, médicaux, juridiques et éthiques. L’ambition du colloque est de contribuer à évaluer la capacité du nouveau régime de la médecine de transplantation en Suisse à initier un changement effectif dans les mentalités et les pratiques relatives au don d’organes et à sa promotion.

Programme 2008-2009

Séminaire de légistique

Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives - Droit suisse Francophone

Brochure