Droit de superficie et leasing immobilier

Deux alternatives au transfert de propriété

Bénédict Foëx (Éditeur)

- Introduction au droit de superficie – la constitution du droit, par Michel Mooser, professeur à l’Université de Fribourg et notaire

- Retour anticipé et extinction du droit de superficie, par Paul-Henri Steinauer, professeur à l’Université de Fribourg

- Le droit de superficie en droit public, par François Bellanger, professeur à l’Université de Genève et avocat

- Cession du droit de superficie et droits de préemption légaux de l’art. 682 al. 2 CC, par Bénédict Foëx, professeur à l’Université de Genève

- La valeur du droit de superficie, par Maryse Pradervand - Kernen, docteure en droit

- Le leasing immobilier. Un contrat pluriel, par Sylvain Marchand, professeur à l’Université de Genève et professeur associé à l’Université de Neuchâtel

Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières.

2011