Prises de position et consultations de la Faculté
Vous trouverez ci-dessous les prises de position et consultations de la Faculté sur divers projets de loi.
Ces textes sont, en règle générale, élaborés par les membres de la faculté sur demande des autorités fédérales ou cantonales. Ils sont diffusés aussi aux élus genevois.
2020
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17 novembre 2020 Prise de position de la Faculté concernant le projet du Conseil fédéral de révision du droit de la circulation routière |
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12 mars 2020 Prise de position de la Faculté de droit de l'Université de Genève |
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