Réforme de l’ECAV et implication dans les plans d’études de maîtrises de la faculté de droit

La réforme de l’ECAV entrera en vigueur au printemps 2027. Une communication de l’ECAV à ce sujet est actuellement en ligne sur la page des Actualités du site web de l’Ecole.

• Au semestre de printemps 2026, l’ECAV dispensera toujours les trois cours de procédures civile, pénale et administrative.
   
• Dès le semestre de printemps 2027, l’ECAV n’enseignera plus les trois cours de procédures, mais il sera attendu un niveau de connaissance théorique approfondi de ces trois enseignements pour pouvoir suivre les ateliers des filières pénale, civile et administrative de l’ECAV. Le suivi et/ou la réussite de ces trois cours n’est toutefois pas une condition d’accès à l’ECAV.
   
• Ces trois cours seront intégrés au plan d’études des maîtrises en droit au semestre d’automne 2026. Le Conseil participatif du 3 décembre 2025 a décidé ce qui suit :
   
  • Les deux enseignements « Procédure civile » et « Procédure pénale » seront des enseignements fondamentaux de la Maîtrise en droit civil et pénal et de la Maîtrise en droit.
  • L’enseignement « Procédure administrative » sera un enseignement fondamental dans la Maîtrise en droit public et de la Maîtrise en droit.

Pour les étudiant.es inscrit.es dans la Maîtrise en droit économique et dans la Maîtrise en droit international et européen, ces enseignements seront des options.

Ces enseignements pourront également être suivis hors cursus de maîtrise (attestation). 

• Pour les étudiant.es de maîtrise qui prévoient d’effectuer l’ECAV au semestre de printemps 2027 et qui seront en séjour de mobilité durant le semestre d’automne 2026, un régime dérogatoire permettant d’anticiper ces cours est proposé: 
   
  • Sur demande écrite adressée au secrétariat des étudiants de la Faculté avant le 16 février 2026, les étudiant·es admis à un séjour de mobilité pour l’automne 2026 seront autorisé·es, par dérogation, à suivre les trois cours dispensés par l’ECAV au printemps 2026.
  • Ils et elles auront la possibilité de présenter l’examen unique de procédure et de demander, en cas de réussite, la reconnaissance de 18 crédits ECTS dans le cadre de leur cursus de maîtrise à titre d’enseignements à option.
  • Les 18 crédits ECTS ne seront reportés dans le relevé des notes qu’à l’issue du semestre de mobilité, soit en février 2027. Si le séjour de mobilité n’est pas effectué, ces 18 crédits ECTS ne seront pas reconnus dans le procès-verbal de maîtrise.

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