Réforme de l'ECAV
Information aux étudiant.es qui prévoient de suivre l’ECAV dès le semestre de printemps 2027
En 2024, l’ECAV a entamé une large réflexion en vue d’une réforme partielle de son programme, qui entrera en vigueur au printemps 2027. L’objectif est d’améliorer la cohérence du plan d’études et de renforcer les aspects pratiques de l’enseignement. Ce projet pédagogique, qui est en cours de réflexion en ce qui concerne les ateliers, connaît déjà une avancée en ce qui concerne les cours semestriels.
Déplacement des 3 cours de Procédures de l’ECAV vers le programme de maîtrise et recommandation de l’ECAV
Les cours relatifs aux juridictions fédérales et à la profession d’avocat seront maintenus au plan d’études de l’ECAV. En revanche, l’enseignement des procédures civiles, pénales et administratives relèvera désormais des maîtrises universitaires et sera toujours assuré par les professeurs Yvan Jeanneret, François Bellanger et Laurent Grobéty.
Le suivi et/ou la réussite de ces trois cours de procédures n’est pas une condition d'accès à l'ECAV. Toutefois, un niveau de connaissance théorique approfondi des trois procédures sera nécessaire pour pouvoir suivre les ateliers des filières pénale, civile et administrative, dès lors que ceux-ci seront construits comme des mises en oeuvre pratiques et un approfondissement des procédures comme d'autres domaines du droit.
Situation transitoire des étudiants ayant prévu de suivre l’ECAV en 2027
Les enseignements de procédure civile, de procédure pénale et de procédure administrative figureront au plan d’études de toutes les maîtrises de la Faculté de droit et seront offerts chaque année au semestre d’automne, pour la première fois en automne 2026.
Les étudiant·es qui ont prévu d'accomplir l’ECAV au printemps 2027 et d’être absent·es de Genève à l’automne 2026, notamment en raison d’un séjour de mobilité, seront admis·es, sur demande justifiée auprès de la Faculté, à suivre ces enseignements tels que dispensés par l’ECAV au printemps 2026 et pourront passer l’examen regroupé en juin 2026 (rattrapage en septembre 2026). Les crédits ECTS correspondants seront validés en bloc par la réussite de cet examen, dans le cadre du master *.
En résumé :
La réforme de l’ECAV entrera en vigueur au printemps 2027. En voici le cadre concernant les cours de Procédures :
- Au semestre de printemps 2026, les cours de procédures (civiles, pénales et administratives) seront dispensés dans le cadre de l’ECAV.
- Dès le semestre de printemps 2027, l’ECAV ne dispensera plus les trois cours de procédure qui seront intégrés au plan d’études des maîtrises en droit au semestre d’automne 2026. Il sera fortement recommandé d’avoir suivi ces enseignements avant d’entrer à l’ECAV.
- Régime transitoire
Pour les étudiant.es de maîtrise qui prévoient de suivre l’ECAV au printemps 2027 et qui seront en séjour de mobilité au semestre d’automne 2026, un régime dérogatoire permettant d’anticiper ces cours encore dispensés par l’ECAV sera proposé, avec la possibilité de présenter l’examen unique de procédures et de demander, en cas de réussite, la reconnaissance des crédits dans le cadre des études de maîtrises *. Cette dérogation sera accordée par décision de la Faculté uniquement dans ce cadre, sur demande écrite des étudiant.es concerné.es avant le début du semestre de printemps 2026.
- Les cours relatifs aux juridictions fédérales et à la profession d’avocat sont maintenus au plan d’études de l’ECAV.
- La réflexion sur la réorganisation et l’enrichissement des ateliers se poursuit et fera l’objet d’une communication ultérieure.
* Pour toute information sur les cours de Procédures dans le cadre du master (format, crédits, etc), veuillez consulter la communication de la Faculté de droit.
15 sept. 2025