Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l’enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l’enfant ?
Projet de recherche dans le cadre du PNR 76 « Assistance et coercition »
Sur la base d’une analyse historique et juridique, et d’une étude empirique menée en Suisse romande et alémanique, ce projet de recherche cherche à évaluer la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant (APEA) et comment ils y réagissent.
Ce projet vise à fournir des connaissances sur les caractéristiques essentielles d’une procédure "équitable" en matière de protection de l’enfant. L’analyse historique permet de recenser l’historiographie des expériences vécues par les enfants et les parents dans le contexte d’actions et de décisions des autorités de protection de l’enfant (APEA) (avant 1981 et de 1981 à 2012). L’analyse juridique porte sur l’évolution à long terme (de 1907 à nos jours) des droits des parents et des enfants dans le cadre de la procédure de protection de l’enfant, ainsi que sur les voies innovantes explorées à l’étranger. L’étude empirique menée dans les régions francophone et germanophone de Suisse questionne quant à elle la manière dont les parents et les enfants perçoivent actuellement les actions et les interventions des APEA. L’objectif final est l’élaboration interdisciplinaire d’un projet de loi relatif à une nouvelle procédure de protection de l’enfant ainsi que des lignes directrices ad hoc.
SAUTHIER Gaëlle/COTTIER Michelle, L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie). Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant de 1912 à 2012 (première partie), in La pratique du droit de la famille 4/2020, p. 890-938.
Schoch, Aline, Aeby, Gaëlle, Müller, Brigitte, Cottier, Michelle, Seglias, Loretta, Biesel, Kay, Sauthier, Gaëlle, et Schnurr, Stefan. 2020. « Participation of Children and Parents in the Swiss Child Protection System in the Past and Present: An Interdisciplinary Perspective ». Social Sciences 9 (8): 148. doi:10.3390/socsci9080148.
Ce projet de recherche fait partie du Programme National de Recherche 76 sur la thématique « Assistance et Coercition » et est financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (durée : 1.9.2018 – 31.8.2022).
Responsable : Prof. Michelle Cottier (Faculté de droit, UNIGE)
Co-responsables : Prof. Philip Jaffé (Centre interfacultaire en droits de l'enfant, UNIGE), Prof. Stefan Schnurr et Prof. Kay Biesel (Institut d'aide à l'enfance et à la jeunesse, FHNW)
Collaboratrices : Dr. Gaëlle Aeby (Faculté de droit, UNIGE) et Dr. Gaëlle Sauthier (Centre interfacultaire en droits de l'enfant, UNIGE), Dr. Brigitte Müller et lic. phil. Aline Schoch (Institut d'aide à l'enfance et à la jeunesse, FHNW)
Stagiaires : Mathilde Etienne (Faculté de droit, UNIGE), mars à décembre 2020 ; Aude Saugy (Faculté de droit, UNIGE), mai 2019 à janvier 2020
Partenaire: Dr. Loretta Seglias
Mots-clés
Protection de l’enfant, participation, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, PNR 76 « Assistance et Coercition »
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