Le contenu des accords franco-suisses sur la gestion du Rhône et du Léman

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Les accords franco-suisses sur la gestion du Rhône et du Léman signés le 4 septembre 2025 prévoient que la Suisse conserve la haute main sur le robinet, ne prenant aucun engagement sur un débit ou un volume d’eau qui devrait être fourni à la France. Mais Paris obtient la création d’une commission bilatérale qui devra veiller à un usage "équitable et raisonnable" de la ressource hydrique, ne causant pas de "dommage significatif" à l’autre partie – c’est-à-dire à la France, puisqu’elle est située en aval. Cette commission consacre l’obligation d’échanger des informations techniques et de dialoguer dans un cadre structuré. Et en cas de désaccord lors de situations dites "tendues" ou "de crise", un tribunal arbitral peut être saisi. L’enjeu est de taille, surtout pour la France : irrigation des terres agricoles, refroidissement de quatre centrales nucléaires (14 réacteurs), eau potable, énergie hydroélectrique (20 centrales), pêche et salinisation du delta en Camargue.

Concernant ces dispositions prévues dans les accords, le journal Le Temps a interrogé Christian Bréthaut, professeur et responsable du pôle GEDT de l’Institut des sciences de l’environnement de l’Université de Genève, et Géraldine Pflieger, professeure à l’Université de Genève et codirectrice avec Christian Bréthaut de la Chaire UNESCO en hydropolitiques. Même si l’existence d’un cadre institutionnel permettant de mieux anticiper les crises constitue une avancée, Géraldine Pflieger et Christian Bréthaut regrettent que les deux documents se concentrent sur la gestion de crise et négligent – sans toutefois l’interdire – la possibilité d’une gestion du fleuve à long terme, tenant compte de la préservation des écosystèmes : "Il s’agit d’une vision très anthropocentrée, loin de ce que ces mêmes États ont pu prôner à l’étranger." De fait, les agences suisses et françaises de développement ont toutes deux promu, avec le Mékong, en Asie, une "gestion durable" de ses eaux, fortes de leur expérience dans la "diplomatie de l’eau".

Christian Bréthaut évoque aussi cette problématique dans une interview pour la chaîne TV5 Monde, en soulignant qu’avec les accords signés récemment on reste dans un cadre qui ne fait pas de planification préventive et ne tient pas assez compte des écosystèmes : "On a manqué une occasion de repenser notre lien au fleuve Rhône et à ses usages de façon collective. On reste dans une utilisation très centrée sur les besoins humains […]."

Ces commentaires sur les accords franco-suisses font partie de l’interview de Christian Bréthaut publiée le 4 septembre 2025 sur le site web de la chaîne TV5 Monde. Les commentaires de Christian Bréthaut et Géraldine Pflieger sur ces mêmes accords figurent quant à eux dans un article du Temps paru le même jour (accès en ligne sur le site web du journal Le Temps pour les personnes abonnées).
 

10 sept. 2025

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