23 mai 2024 - AC

 

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Un guide d’information juridique sur le travail du sexe

 

 

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Destiné aux personnes exerçant le travail du sexe (TDS) en Suisse, ce guide vise à apporter des éléments de réponse aux principales questions juridiques que celles-ci se posent à propos de leurs droits et de leurs obligations dans le cadre de l’exercice de leur métier. Disponible en libre accès, il est le fruit des recherches menées par les étudiant-es de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables (Faculté de droit) lors de l’année académique 2022-2023 (lire «Le travail du sexe passe sous le scanner de la Law Clinic»).

Peut-on m’imposer des horaires dans l’exercice du TDS de rue? Puis-je me syndiquer? Dois-je m’annoncer auprès des autorités? La personne exploitant le salon où je travaille peut-elle déterminer le prix de mes prestations? Dois-je obtenir l’accord de la personne propriétaire de mon logement pour exercer le TDS à domicile? Autant de questions qui sont le reflet des interrogations des personnes directement concernées et qui ont été identifiées avec l’aide de ProCoRe, le réseau national de défense des intérêts des travailleurs/euses du sexe en Suisse.

La brochure dresse un état des lieux du droit suisse en la matière, droit dont le caractère est particulièrement morcelé en raison de réglementations cantonales et communales disparates. Elle est divisée en thèmes relatifs aux diverses formes que peut prendre le travail du sexe – dans la rue, dans un salon, en agence, d’escorte ou à domicile. Un chapitre est par ailleurs consacré aux questions spécifiques à la migration.

 

Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables
«L’Exercice du travail du sexe en Suisse. Guide d’information juridique»
Faculté de droit de l’Université de Genève 2024
66 p.

 

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