Sociograph - Sociological Research, Study n°3

Évaluation de la Loi sur l’intégration des étrangers du Canton de Genève

Sandro Cattacin, Milena Chimienti, Thomas Kessler, Minh-Son Nguyen et Isabelle Renschler

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Cette évaluation a été réalisée dans des conditions idéales, car le législateur a fixé dans la Loi sur l’intégration des étrangers du 28 juin 2001, République et canton de Genève (LI) une clause évaluative (dans le chapitre VI) libellée comme suit : « commission d’évaluation indépendante est chargée d’évaluer la loi, son application et les différentes missions qui y sont décrites deux ans après l’entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l’évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l’intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l’origine de ce rapport d’évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l’évaluation ne s’est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.différentes missions qui y sont décrites deux ans après l’entrée en vigueur de la loi. Par la suite, l’évaluation a lieu tous les quatre ans » (Loi sur l’intégration, Art. 15). Cet élément visionnaire de la loi est non seulement à l’origine de ce rapport d’évaluation, mais il donne aux évaluateurs une grande marge de manoeuvre et de légitimité. Même si l’évaluation ne s’est faite que quatre ans après la mise en oeuvre de la loi – en raison des difficultés de mise en place du dispositif –, nous avons pu, grâce à cet article, travailler de manière fort indépendante.