Enseignements de niveau Bachelor, Master ou Doctorat

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(5871CR01) Mardi 16h15-18h, Sciences II, A150 – Auditoire P.-F. Tingry

Responsables de l’enseignement: Michelle Cottier, Professeure ordinaire au département de droit civil; Marylène Lieber, Professeure ordinaire à l’Institut des études genre, Cécile Greset, Chargée d'enseignement et collaboratrice scientifique à Institut des études genre.

Le but de ce cours est de développer une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales, et ce, dans une perspective de genre et des sexualités.

Plus particulièrement encore, il s'agit de faire dialoguer ces disciplines afin de développer une analyse inclusive et critique du droit en mobilisant les acquis des études féministes, post/décoloniales, queer, des disability studies,  et de développer des outils méthodologiques pour ce faire.

Les problématiques abordées seront notamment les suivantes :

Comment le droit est-il façonné par les intersections de genre, de sexualités, d’ethnicité, de race, de classe, d’âge et de religion ; par exemple dans le contexte du droit des migrations ou des législations interdisant le port du voile ? Quels instruments juridiques existent au niveau national et international dans la lutte contre les discriminations, quelle est leur utilité, quelles sont leurs limites ? Comment le droit participe-t-il à la production d’altérités et à la vulnérabilisation de certains corps ; par exemple des victimes de violences sexuelles et des personnes ne correspondant pas aux normes de l’hétérosexualité et de binarité du sexe ? Quels sont les débats, les controverses et les contributions des différentes théories juridiques féministes et des approches de genre et des sexualités à la théorie générale du droit et aux différentes disciplines juridiques (droit du travail, droit de la famille, droit international, etc.) ?

Organisation

Les onze premières séances seront chacune dispensées par deux intervenant-x-e-s différent-x-e-s (l'un-x-e ayant une spécialisation en droit et l’autre en sciences sociales). Les deux dernières séances seront, quant à elles, dédiées aux travaux personnels des étudiant-x-e-s, qui pourront développer leur propre analyse critique du droit à l’aide des éléments théoriques et méthodologiques abordés en cours.

Objectifs

-       Développer une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales ;

-       Permettre aux étudiant-x-e-s d’acquérir des connaissances dans le domaine notamment des théories de genre, féministes, post/décoloniale et queer du droit ;

-       Outiller les étudiant-x-e-s avec des méthodes d’analyse et de lecture du droit (législation, jurisprudence, doctrine) dans une perspective de genre et des sexualités notamment ;

-       Permettre aux étudiant-x-e-s de profiter des « expériences de terrain » de juristes et/ou de sociologues mobilisant une perspective critique, autour de thèmes choisis ;

-       Permettre aux étudiant-x-e-s de faire usage de leurs nouvelles connaissances théoriques et méthodologiques en développant une critique juridique au travers de l’analyse d’une loi, d’une jurisprudence ou de toute autre proposition pertinente.

 

Programme

  • 23 février 2021 : Introduction : Le droit dans une perspective de genre et des sexualités

Intervenantes :
Michelle Cottier, Professeure au département de droit civil, Université de Genève
Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’Institut des études genre, Université de Genève

 

  • 2 mars 2021: Introduction : Théories féministes et queer du droit

Intervenantes :
Michelle Cottier, Professeure au département de droit civil, Université de Genève
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

 

  • 9 mars 2021: La convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) en action : contexte, défis et enjeux

Intervenantes :
Maya Hertig, Professeure au département de droit public, Université de Genève
Christine Verschuur, Professeure à l'Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement, Genève

Descriptif :
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF, dite CEDAW de son acronyme anglais) a été adoptée en 1979 par l’Assemblée générale de l’ONU. La CEDAW est un instrument puissant pour les organisations locales et internationales pour faire avancer la défense des droits des femmes. Par ailleurs, les rapports soumis au Comité d’expert-es chargé-es d’en suivre la mise en œuvre dans les pays qui ont ratifié cette Convention, ses observations sur les rapports nationaux, ses recommandations générales, ainsi que les rapports alternatifs présentés par les ONG constituent un formidable observatoire de la situation des femmes dans le monde. Les sessions du Comité CEDAW se tiennent depuis 2008 au Palais des Nations à Genève.
Comment expliquer les "rights and wrongs" de la CEDAW, les opportunités ouvertes tout comme les obstacles et critiques auxquelles la CEDAW fait face ? Dans la première partie de cette séance nous exposerons comment le champ d'études genre et développement s'est constitué, en interactions entre les mouvements de femmes organisés de façon transnationale, la recherche féministe et les organisations de développement international. Nous évoquerons ensuite en quoi un regard féministe critique sur le "développement" et une approche décoloniale sur les savoirs et pratiques féministes a permis de renouveler ce champ d'études. Enfin, nous nous interrogerons sur la manière dont cela s'est reflété dans les pratiques de la CEDAW.
La deuxième partie placera la CEDAW dans le contexte plus général de la protection internationale des droits humains dans le but de faire ressortir les spécificités de cette Convention par rapport à d’autres traités universels et régionaux destinés à protéger les droits de la personne humaine.
La troisième partie de la séance permettra d’illustrer les apports, les limites et le fonctionnement de la CEDAW par la discussion d’un cas pratique. En vue de préparer la discussion, les étudiantes et étudiants seront invités à suivre au préalable l’examen par le Comité CEDEF du rapport d’un Etat partie (qui sera déterminé ultérieurement) et d’étudier les documents relatifs à cette procédure.

 

  • 16 mars 2021: Droit international et altérités 

Intervenantes :
Bérénice Schramm, Professeure asssistante, Université de BAU, Istanbul
Lena Holzer, Doctorante, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève
Manon Beury, Doctorante, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

Descriptif:
Le droit international contemporain est produit de son histoire. Le penser d’un point de vue critique exige, dans une approche féministe post-coloniale et décoloniale, de mettre au jour ses contrepoints fondateurs. La présente séance de séminaire s’y intéressera à l’aide d’une notion essentielle de la discipline (sur la base notamment des travaux séminaux de Charlesworth, Chinkin et Wright) et de la pensée critique: celle de frontière.
Il s’agira ainsi de prendre véritablement acte des frontières physiques, politiques, juridiques et discursives sur lesquelles le droit international repose. Par-delà ces frontières, on apercevra alors d’autant mieux ces Autres dominé·e·s, racisé·e·s, sexualisé·e·s ou encore occupé·e·s qu’il produit malgré/du fait de sa rhétorique utopique de progrès (paix et développement).   

 

  • 23 mars 2021: Diversité des identités de genre et vécus des personnes trans' dans les cadres institutionnels et sociaux

Intervenants :
Alecs Recher , Mlaw, pédagogue curatif  et responsable du service juridique de Transgender Network Switzerland, TGNS
Emmanuel Beaubatie, docteur en sociologie, Chercheur au sein de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris), Collaborateur scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
Dans le monde social comme dans le droit, la bicatégorisation homme/femme ne va plus nécessairement de soi. Dans un contexte de développement des mobilisations trans' et non-binaires, les sociologues et les juristes commencent à explorer la multiplicité des identités, des pratiques et des représentations de genre. En outre, les personnes concernées habitent des positions sociales variées vis-à-vis de bien d'autres paramètres que le genre. La reconnaissance d'une telle multiplicité rencontre toutefois des résistances plus ou moins marquées selon les pays, les milieux et les contextes. Dans une perspective résolument intersectionnelle - pour l'heure peu investie dans le domaine du droit et des études de sciences sociales sur les personnes trans' et non-binaires -, cette présentation propose une analyse de la diversité de genre et de son accueil dans différents cadres institutionnels et sociaux.

 

  • 30 mars 2021: Egalité, liberté, intersectionnalité ? La laïcité au prisme d’une analyse intersectionnelle du droit

Intervenantes :
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public, Université de Nanterre
Eléonore Lépinard, Professeure, Centre en études genre (CEG), Université de Lausanne

Descriptif:
Depuis plusieurs décennies, dans de nombreux pays européens, le législateur ou le juge échafaudent de nouvelles définitions des relations entre l’Etat et les religions. A la faveur de débats politiques intenses sur l’Islam et l’intégration des immigré.e.s musulman.ne.s les paramètres des libertés publiques et privées, des relations entre religion et culture, et entre égalité et liberté religieuse se trouvent ainsi parfois radicalement transformées. La question de l’égalité des sexes, formulée aussi comme enjeu à propos de la « dignité » des femmes, est utilisée de façon constante dans ces débats juridiques et politiques.
A la faveur d’une analyse juridique intersectionnelle, ce cours se propose d’analyser comment le législateur et le juge utilisent le genre pour redéfinir la laïcité et les contours des libertés religieuses. Dans un deuxième temps le cours se penchera sur la question des femmes voilées musulmanes ciblées par ces interventions juridiques, et sur la façon dont ces règlementations juridiques transforment leurs consciences du droit, à savoir la conception qu’elles ont d’elles-mêmes comme sujet de droit.

 

  • 13 avril 2021: Les violences sexuelles dans la chaîne pénale

Intervenantes :
Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’institut des études genre, Université de Genève
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:

Cette séance vise à présenter les principales perspectives sociales portant sur la prise en charge, dans la chaîne pénale, des individus se déclarant victimes de violences sexuelles (articles 189 et 190 du Code pénal). Une décision rendue par le Tribunal pénal de Genève sera ensuite analysée au regard de ces perspectives.

 

  • 20 avril 2021: Le harcèlement sexuel dans les relations de travail : regards croisés entre le droit et la sociologie

Intervenantes :
Karine Lempen, Professeure de droit du travail, Université de Genève
Isabel Boni-Le Goff, Chargée de cours à l'Institut des études genre, Université de Genève, et Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 8.

Descriptif:
Le cours vise à susciter la réflexion sur la notion de harcèlement sexuel au travail. Les exemples donnés sont tirés de recherches menées dans les disciplines du droit et de la sociologie.

 

  • 27 avril 2021: Le droit face aux familles en mutation : l’égalité des responsabilités et des droits entre parents en question

Intervenantes :
Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure de droit civil, Université de Genève
Fiona Friedli, Assistante-diplômée en science politique, Centre de recherche sur l'action politique (CRAPUL), Université de Lausanne

Descriptif:

1) Unions formelles et informelles en droit suisse: Donner un aperçu de la manière dont le législateur traite les différentes configurations familiales, en mettant en évidence les inégalités qui subsistent.

2) Droits et responsabilités en qualité de parents : autorité parentale, garde, prise en charge de l’enfant et relations personnelles : Focalisation sur les aspects non patrimoniaux des droits parentaux, en expliquant leur portée respective et l’impact des inégalités de genre sous le prisme de la parentalité devenue le statut privilégié comme un temps l’institution matrimoniale l’a été, l’indissolution du couple conjugal étant transposée à celle du couple parental.

3) Statuer sur le sort de l’enfant à la suite d’un divorce et en dehors du mariage : Illustrations à partir des pratiques ordinaires de la justice.

 

  • 4 mai 2021: Mesures de protection de l'adulte et rapports de pouvoir

Intervenantes :
Anne Perriard, Ph. D., Adjointe scientifique, Haute école genevoise de travail social (HETS)
Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
A partir de données d'enquête qualitatives, nous souhaiterions mettre à jour les rapports de pouvoir pouvant résulter découlant de procédures judiciaires visant l'instauration de mesures de protection en faveur d'un-e adulte.

 

  • 11 mai 2021: Asile, genre et orientation sexuelle : critiques de catégories juridico-administratives

Intervenant-e-s :
Irène Schmidlin, titulaire du Brevet d'avocate, DEA en études genre
Ahmed Hamila, Ph.D.,  Wiener-Anspach Postdoctoral Fellow, Université de Cambridge

Descriptif: 

Depuis près de deux décennies les persécutions du fait du genre et de l’orientation sexuelle sont reconnues en tant que motif d’octroi du statut de réfugié dans plusieurs pays en Europe, bien que ces motifs n’apparaissent pas explicitement dans la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de New York de 1967. Dans le cadre de notre intervention, il s’agit de revenir sur la reconnaissance de ces motifs d’octroi du statut de réfugié. À partir d’une perspective critique qui lie droit et sociologie, il s’agit dans un premier temps de revenir sur la reconnaissance de ces motifs par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, puis d’analyser le processus de reconnaissance et la mise en œuvre de ces motifs en Suisse et en Belgique.