Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

• Michelle Cottier, Professeure ordinaire au département de droit civil
• Marylène Lieber, Professeure ordinaire à l’Institut des études genre
• Cécile Greset, Chargée d'enseignement, Institut des études genre - contact: Cécile Greset

Le but de ce cours est d'introduire et de développer une analyse critique et inclusive du droit en adoptant une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales dans une perspective de genre et des sexualités.

Deux séances seront consacrées à introduire la perspective de genre et des sexualités en droit, cinq à adopter cette approche critique en lien avec des thématiques spécifiques et trois séances prendront la forme d'ateliers interactifs dans le but de développer/mettre en pratique des outils méthodologiques pour l'application d'une telle approche.

• Développer une approche trans- et interdisciplinaire entre le droit et les sciences sociales ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s d’acquérir des connaissances dans le domaine notamment des théories de genre, féministes, post/décoloniale et queer du droit ;
• Outiller les étudiant-x-e-s avec des méthodes d’analyse et de lecture du droit (législation, jurisprudence, doctrine) dans une perspective de genre et des sexualités notamment ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s de profiter des « expériences de terrain » de juristes et/ou de sociologues mobilisant une perspective critique, autour de thèmes choisis ;
• Permettre aux étudiant-x-e-s de faire usage de leurs nouvelles connaissances théoriques et méthodologiques en développant une critique juridique au travers de l’analyse d’une loi, d’une jurisprudence ou de toute autre proposition pertinente.

Intervenantes :

• Stéphanie Perez Rodrigo, Assistante, Institut des études genre, Université de Genève
• Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève

Intervenantes :

• Michelle Cottier, Professeure, Département de droit civil, Université de Genève
• Cécile Greset, Chargée d’enseignement, Institut des études genre, Université de Genève

Intervenant-es :

• Alecs Recher, Mlaw. pédagogue curatif et responsable du service juridique de Transgender Network Switzerland (TGNS)
• Stéphanie Perez Rodrigo, Assistante, Institut des études genre, Université de Genève
• Cécile Greset, Chargée d’enseignement, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif :
Cet atelier portera sur la réforme liée au changement de sexe à l’état civil qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, nous vous proposons d’analyser les discours contenus dans les documents officiels émis par les autorités exécutive et législative fédérales (tels que 3 messages du Conseil fédéral et débats parlementaires) à propos notamment de leur volonté de maintenir la binarité des genres et d’instaurer une procédure fondée sur l’autodétermination. Nous pourrons alors examiner quel ordre sexué est véhiculé par de tels discours (comment le genre et le sexe sont appréhendés ?) ainsi que la manière dont l’identité de genre est perçue par les autorités (élément laissé à la libre disposition de la personne concernée ou possible intervention d’un tiers ?).

Intervenantes :

• Anne Perriard, Ph. D., adjointe scientifique, Haute école genevoise de travail social (HETS)
• Cécile Greset, Chargée d’enseignement, Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
Comment analyser les rapports de pouvoir ? Comment les repérer dans la pratique du droit ? Cet atelier portera sur l’analyse de données empiriques plurielles issues d'une recherche menée dans le domaine de la protection de l'adulte. À partir de cette analyse, nous vous proposerons des outils permettant de mettre en lumière les rapports de pouvoir qui peuvent se jouer dans la mise en œuvre du droit. Cet atelier sera aussi l’occasion de réfléchir aux effets de notre position située sur l’analyse produite, et ce, dans le but de prendre conscience de certains biais de recherche qui peuvent toustes nous traverser.

Intervenantes :

• Nesa Zimmermann, Professeure asssistante, Université de Neuchâtel
• Manon Beury, Doctorante, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève

Descriptif:
Réinventer la substance du droit international à l’aune (intersectionnelle) du genre est une chose. Réformer la manière dont il est mis en oeuvre, notamment par les cours et tribunaux internationaux, en est une autre. Si le droit positif n’est pas encore féministe, malgré des initiatives allant dans ce sens, peut-être qu’une méthode féministe d’interprétation de celui-ci serait une solution intermédiaire et/ou complémentaire de la réforme (voire révolution) trop lentement engagée. L’atelier sera l’occasion de présenter la contribution originale des récents projets académiques de réécriture féministe de jugements. Quoique plus symboliques que positifs, ces projets font toutefois entendre d’autres versions plus justes de la justice passée et, ce faisant, peuvent inspirer les praticien-ne-s actuel-le-s et futur-e-s. L’atelier permettra aussi aux étudiant-e-s, sur la base d’une affaire réelle, de s’exercer à la méthode féministe de réécriture des jugements.

Intervenant-es :

• Justine Barton, Doctorante et assistante au Département de droit pénal, Université de Genève
• Jean-Sébastien Blanc, Doctorant et collaborateur scientifique, Institut des études genre,  Université de Genève

Descriptif:
Les femmes détenues en Suisse ne représentent que 5,7% de la population carcérale : un faible pourcentage qui contribue à rendre invisible la réalité de leur détention. Le cadre juridique, peu disert sur la prise en charge des femmes incarcérées, révèle en creux cette relégation au second plan. Depuis 2011, cependant, avec l’adoption des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (« Règles de Bangkok »), la réalité des femmes détenues a gagné en visibilité, même si cela ne va pas sans une certaine essentialisation de leurs besoins. Dans une perspective critique alliant aspects juridiques et 4 sociologiques, ce cours propose d’appréhender aussi bien les effets du cadre normatif et du contrôle social exercé par l’institution carcérale que la matérialité même de la détention des femmes.

Intervenantes :

• Marie Major, titulaire du brevet d'avocate, responsable des secteurs juridique et formation, Tribunal des prud'hommes de Genève
• Isabel Boni-Le Goff, Chargée de cours, Institut des études genre, Université de Genève et Maîtresse de conférences en sociologie, Université Paris 8

Descriptif:
Le cours vise à susciter la réflexion sur la notion de harcèlement sexuel au travail. Les exemples donnés sont tirés de recherches menées dans les disciplines du droit et de la sociologie.

Intervenantes :

• Marylène Lieber, Professeure, Directrice de l’Institut des études genre, Université de Genève
• Cécile Greset, Chargée d’enseignement et Collaboratrice scientifique à l'Institut des études genre, Université de Genève

Descriptif:
À partir de l’analyse de matériaux empiriques tirés d’une recherche en cours à Genève, il s’agira de faire émerger, d’une part, les logiques professionnelles et juridiques qui rendent difficile la prise en charge, dans la chaîne pénale, des violences sexuelles (articles 189 et 190 du Code pénal). Et d’autre part, les éléments silencés par la procédure pénale, qui font eux aussi obstacle à une protection effective des personnes victimes de ces violences.

Intervenantes :

• Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure de droit civil, Université de Genève
• Fiona Friedli, Chercheuse FNS Senior, Université de Lausanne

Descriptif:
1) Unions formelles et informelles en droit suisse: Donner un aperçu de la manière dont le législateur traite les différentes configurations familiales, en mettant en évidence les inégalités qui subsistent.
2) Droits et responsabilités en qualité de parents : autorité parentale, garde, prise en charge de l’enfant et relations personnelles : Focalisation sur les aspects non patrimoniaux des droits parentaux, en expliquant leur portée respective et l’impact des inégalités de genre sous le prisme de la parentalité devenue le statut privilégié comme un temps l’institution matrimoniale l’a été, l’indissolution du couple conjugal étant transposée à celle du couple parental.
3) Statuer sur le sort de l’enfant à la suite d’un divorce et en dehors du mariage : Illustrations à partir des pratiques ordinaires de la justice.

Intervenants :

• Marc Baumgartner, Doctorant en sciences humaines, Université de Neuchâtel
• Quentin Markarian, Doctorant et co-responsable de la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, Département de droit public, Université de Genève

Descriptif:
Cette séance propose un regard critique sur la protection des personnes LGBTIQ+ dans le droit d’asile suisse. Elle permettra d’identifier les limites de la prise en considération de la réalité et des besoins spécifiques de ces personnes en situation de vulnérabilité juridique. La reconnaissance progressive bien que relative d’un motif de persécution fondé sur le genre dans la Loi sur l’asile (LAsi) sera abordée. La procédure inadaptée, en particulier en matière d’audition, réalisée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sera exposée via des extraits d’entretiens. Enfin, la pratique restrictive appliquée par la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF) sera analysée et discutée au regard du droit international et régional.