Obtention d’un projet de recherche du FNS « Non-State Actors and the Management of International Freshwater Resources »
La recherche
menée
sous la direction du Professeur Laurence Boisson de Chazournes,
Responsable de
la Plateforme
pour le droit international de l’eau douce,
débutera en janvier
2012.
L’objectif est celui d’examiner les normes juridiques qui
permettent
d’inclure les individus et les communautés dans le processus
décisionnel
concernant la gestion et la protection des ressources en eau. Le
projet compte
fournir des résultats permettant d'améliorer la compréhension des
différents
éléments constitutifs du principe de la participation du public.
Le projet de
recherche mettra également en lumière les contours du régime de
responsabilité
internationale pour les dommages résultant des atteintes aux cours
d’eau
internationaux.
Ce projet s’inscrit dans les activités de recherche conduites par la Plateforme sur la relation entre le droit international des cours d’eau internationaux et les droits humains. L’affirmation d’un droit à l’eau par l’Assemblée Générale des Nations Unies et le Conseil des droits de l’homme en 2010 a souligné le besoin de développer cette analyse. Dans ce cadre, l’équipe de la Plateforme vise à dresser un bilan de la contribution des droits de l’homme aux principes de transparence et d’accès à la justice dans le domaine de la gestion de l’eau.
23 janv. 2012
