2020
20 NOVEMBRE 2020
ENVIRONNEMENT ET RESPONSABILITÉ
Professeurs Christine CHAPPUIS, Pascal PICHONNAZ et Franz WERRO
Faculté de droit, Université de Genève et Faculté de droit, Université de Fribourg
Intervenants:
Introduction au thème entre droit et politique
Luc RECORDON, Raphaël MAHAIM, Antoine REFONDINI, avocats
Responsabilité pour atteintes à l'environnement: droit privé ou droit public?
Anne-Christine FAVRE, professeure à l'École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne
Répartition contractuelle des risques liés aux responsabilités environnementales
Isabelle ROMY, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et à l'EPFL, avocate
Les dommages imprévisibles et la prescription
Franz WERRO, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg et au Georgetwon University Law Center, Washington D.C.
Pascal PICHONNAZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Responsabilité pour une pollution transfrontalière (étude de cas)
Makane Moïse MBENGUE, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève
L'assurance des atteintes à l'environnement
Vincent BRULHART, professeur aux Universités de Lausanne et Genève, avocat
Responsabilité de l’État pour le défaut de mesures en faveur du climat
David RAEDLER, docteur en droit, avocat
Discussion générale et conclusions
Christine CHAPPUIS, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève