PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MAÎTRISE BILINGUE

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Depuis l’année académique 2006/2007, les Facultés de droit des Universités de Genève et de Bâle ont mis en place des programmes conjoints de maîtrise en droit offrant aux étudiants intéressés la possibilité d’effectuer la deuxième partie de leur cursus universitaire de base en fréquentant ces deux universités.

Un diplôme conjoint est ainsi décerné par ces deux entités, attestant l’acquisition des connaissances nécessaires à la réussite du programme, la fréquentation de deux facultés de droit, ainsi que la maîtrise de l’allemand et du français, faisant de ce diplôme un atout considérable sur le marché du travail.

L’étudiant peut choisir une maîtrise avec ou sans thématique, d’une durée normale de trois semestres, représentant 90 crédits ECTS. Les étudiants s’immatriculent soit à Genève, soit à Bâle, et acquièrent au minimum 30 crédits dans chacune des deux facultés, le solde des crédits pouvant être effectués dans le cadre d’une mobilité.

Les thématiques offertes en maîtrise étant concordantes dans les deux facultés, les étudiants peuvent choisir l’une des quatre maîtrises thématiques (droit civil et pénal / Generalis ; droit international et européen / Transnationales Recht ; droit de l’action publique / Verwaltungsrecht ; droit économique / Wirtschaftsrecht), ou encore opter pour un diplôme sans thématique (maîtrise en droit / Freies Maîtrisestudium).
Pour obtenir la maîtrise thématique, l’étudiant doit avoir acquis au moins 30 crédits correspondant à au moins 5 enseignements en droit relevant de la thématique choisie et avoir rédigé un mémoire correspondant à 22 crédits dans le champ de cette thématique. Comme toute maîtrise de type Bologne, la maîtrise bilingue correspond à 90 crédits. Chaque enseignement correspond en principe à 6 crédits attribués par la faculté dispensant l’enseignement en question, l’autre faculté reconnaissant les crédits ainsi acquis. Le contrôle et l’évaluation des connaissances s’effectuent par chacune des facultés, selon les textes qui y sont applicables, pour les enseignements qu’elles dispensent. La maîtrise bilingue est régie par l’accord de coopération entre la Faculté de droit de l’Université de Bâle et la Faculté de droit de l’Université de Genève, du 5 juillet 2006. Chaque faculté a adopté un règlement relatif à la maîtrise bilingue, auquel sont soumis ses propres étudiants ainsi que les étudiants de la faculté partenaire pour les enseignements qu’ils suivent à la faculté hôte. L’accord de coopération et les règlements d’études sont complétés par des directives de mise en œuvre élaborées par chaque faculté. Pour le surplus, les textes pertinents dans chacune des facultés s’appliquent.

Le programme est géré et coordonné par une commission conjointe composée de deux membres par faculté, l’administration s’effectuant sur les deux sites.