Les démocraties souffrent. Ici, l’abstention progresse. Là, des gouvernements élus fragilisent peu à peu les contre-pouvoirs qui leur ont pourtant permis d’accéder à la tête de leur pays. Entre fatigue démocratique, polarisation du débat public et montée des réflexes autoritaires, une question revient avec insistance: les institutions et les mécanismes hérités du XIX^e siècle suffisent-ils encore à faire vivre la démocratie moderne?

Depuis une quinzaine d’années, une réponse gagne du terrain. Son nom: la délibération citoyenne. Le principe est simple en apparence. Des citoyennes et citoyens, souvent tirés au sort pour avoir un échantillonnage représentatif de la diversité de la société, sont réunis afin de s’informer, d’entendre des expertises, de confronter leurs points de vue et de formuler collectivement des propositions sur un sujet d’intérêt public. Ces dispositifs ne remplacent pas les parlements ni les votations. Ils cherchent plutôt à ouvrir un espace de discussion structuré, là où le débat public se réduit trop souvent à l’observation impuissante d’un affrontement de slogans politiques à la couleur des partis.

C’est l’utilité de cette approche que l’UNIGE mettra en débat le 10 juin lors de la rencontre «Délibération citoyenne: menace ou remède pour la démocratie?» Organisée par Victor Sanchez-Mazas et Matteo Gianni, chercheurs en sciences politiques à l’UNIGE, elle réunira des élu-es genevois-es de plusieurs couleurs politiques ayant participé au vote du Grand Conseil qui a conduit à l’annulation de l’Assemblée citoyenne pour la démocratie en hiver dernier.

Vague délibérative mondiale

Le mouvement des délibérations citoyennes n’est pas marginal, loin de là. De la Convention citoyenne pour le climat à celle sur la fin de vie en France, en passant par les assemblées organisées en Irlande sur l’avortement ou les panels de citoyens mis en place par l’Union européenne, il témoigne d’une vague délibérative qui touche de nombreux pays. «Partout dans le monde, on voit émerger ce type de dispositifs, à différentes échelles et sur différents enjeux», observe Victor Sanchez-Mazas. L’Union européenne est très active sur le sujet. Chaque année, elle organise un panel citoyen de 150 personnes sur différents thèmes.

Prochainement, celui de la démocratie elle-même.» Et le phénomène ne se limite pas à l’Europe. Aux États-Unis, alors même qu’on y observe un recul démocratique net, plusieurs villes expérimentent de nouvelles formes de participation citoyenne. À New York notamment, le maire démocrate Zohran Mamdani et son administration développent des dispositifs destinés à associer davantage les habitantes et habitants à l’élaboration des politiques publiques. Pour Victor Sanchez-Mazas, ces initiatives illustrent une dynamique paradoxale: «Il y a à la fois une vague d’innovation et un mouvement de recul sur le plan démocratique. Et les deux se produisent simultanément.»

En Suisse et à Genève, le mouvement est en essor. Plusieurs expériences ont déjà vu le jour, notamment à l’échelle des communes et des territoires ou dans le domaine de la santé. Pour ce dernier, des assemblées citoyennes ont été organisées afin de réfléchir à l’augmentation des coûts du système de santé ou à l’évolution des politiques sanitaires. Ces démarches, souvent portées par le monde académique, servent de laboratoires permettant de tester de nouvelles formes de participation démocratique.

Comme la démocratie directe est en place en Suisse avec l’initiative populaire, le référendum ou encore le droit de pétition, pour beaucoup d’élu-es, ces outils suffisent. Mais pour les deux chercheurs, l’argument passe à côté d’une distinction essentielle.

«Ce qui fait la différence dans le cas d’une délibération, explique Victor Sanchez-Mazas, c’est que vous entrez en discussion avec des gens qui ne pensent pas comme vous, sans solution préconçue, dans le but de construire quelque chose collectivement.» Alors que la démocratie directe permet de trancher à la majorité, la délibération cherche donc à faire émerger des propositions plus partagées, en obligeant chacune et chacun à écouter les arguments adverses et à tenter de trouver des solutions en commun.

Avancée et recul démocratiques

Pour les deux chercheurs, la délibération citoyenne est loin d’être un gadget institutionnel. Elle répond à une fragilité contemporaine qui voit les réseaux sociaux accélérer la polarisation des idées, les médias peiner à structurer les débats de fond et les institutions inspirer le doute et la perte de confiance. «La démocratie n’est pas un seuil que l’on franchit une fois pour toutes, souligne Victor Sanchez-Mazas. C’est un processus constant d’amélioration. Une démocratie s’atrophie lorsqu’elle considère qu’elle est parfaite et qu’elle n’a plus à s’améliorer.»

L’enjeu n’est donc pas de remplacer le système existant, mais de l’approfondir. Selon Matteo Gianni, la démocratie est à la fois un ensemble d’institutions et un projet normatif. Elle peut se réduire à des élections régulières, mais elle peut aussi viser une qualité plus exigeante de discussion, de décision et de participation. Une ambition qui inquiète certains milieux politiques. «Il y a certes actuellement une lame de fond d’innovation démocratique, mais on remarque aussi un ouragan d’autocratisation et de recul démocratique mondial», analyse Victor Sanchez-Mazas. Les deux dynamiques se déploient en parallèle, mais on n’entend que trop rarement parler des délibérations citoyennes.»

Selon lui, plus les dispositifs participatifs gagnent en visibilité, plus ils deviennent des cibles. «Il y a des personnes qui voient ce type d’outil comme une menace, précise le chercheur. Elles ne sont pas très contentes lorsque les gens se mettent ensemble, sortent de la polarisation et arrivent à faire des propositions qui sont parfois aussi sensées que celles des politiques.»

Le cas genevois

À Genève, cette tension est devenue très concrète. L’Assemblée citoyenne pour la démocratie, développée par les chercheurs de l’UNIGE Matteo Gianni et Victor Sanchez-Mazas en partenariat avec l’État de Genève, devait démarrer au printemps en vue d’identifier les principaux enjeux démocratiques à Genève et proposer des solutions. Le projet s’était construit en plusieurs mois, avait été validé par le Conseil d’État, puis ouvert aux inscriptions. Un millier de personnes s’étaient annoncées pour y participer. Mais une résolution urgente déposée au Grand Conseil par des partis du centre et de la droite a demandé son annulation. Le texte a été adopté en session du Grand Conseil le 13 février dernier. L’État de Genève a ensuite annoncé l’abandon du projet.

Pour les chercheurs, le malentendu est profond. L’Assemblée citoyenne ne devait pas produire de décisions contraignantes. Elle devait formuler des propositions sur l’avenir démocratique du canton, auxquelles l’administration se serait engagée à répondre. «Il n’y avait aucune volonté de s’emparer d’un pouvoir législatif», précise Matteo Gianni.

Quant à Victor Sanchez-Mazas, il perçoit plutôt dans ce recul la crainte d’un dispositif capable de produire des idées venues d’ailleurs que du Parlement. «Un lot de propositions concertées, même imparfaites, c’est toujours mieux que de rares propositions isolées. À mon avis, c’est cela qui a inquiété.» Comme le disait le syndicaliste américain Nicholas Klein dans une phrase célèbre lancée lors d’un discours en 1918: «D’abord ils vous ignorent, ensuite ils se moquent de vous, après ils vous combattent et enfin, vous gagnez.» À Genève, c’est l’idée de délibération citoyenne qui est actuellement combattue, mais elle pourra finir par s'imposer en vertu de sa pertinence politique.

Le débat du 10 juin entend précisément sortir de cette opposition frontale. Trois personnalités politiques ayant pris part au vote du Grand Conseil seront présentes afin de confronter publiquement leurs arguments. «L’idée n’est pas que chacune et chacun arrive avec son slogan», insiste Matteo Gianni. Nous voulons un vrai débat, avec un maximum d’esprit délibératif. Une large place sera d’ailleurs laissée au public.» La question posée reste toutefois volontairement tranchante: la délibération citoyenne menace-t-elle la légitimité des élues et élus ou peut-elle au contraire enrichir leur travail?