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La loi et l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques prévoient, à partir du 1er janvier 2020, une obligation de déclarer les cas de tumeur en Suisse.
Qui est soumis à l’obligation de déclarer ?
Tous les médecins, les laboratoires, les hôpitaux et les autres établissements de santé du secteur public et privé qui participent au diagnostic et/ou au traitement de maladies oncologiques sont tenus, à compter du 1er janvier 2020, de déclarer des données au registre des tumeurs compétent du domicile du patient ou de la patiente.
Pour les patients de 0 à 19 ans inclus, les données sont déclarées au registre du cancer de l’enfant, quel que soit le lieu de domicile du patient au moment du diagnostic.
