Gouvernance des fondations

La gouvernance des fondations donatrices est – et doit être - en évolution. Les récentes nouveautés du droit de la société anonyme, qui intéressent également les fondations et les associations philanthropiques, ainsi que les nouvelles dispositions du code civil suisse issues de l’initiative Luginbühl ne sont que les dernières en date. Plus largement, l’évolution technologique, notamment l’intelligence artificielle, ainsi que le débat autour d’enjeux tels que la diversité dans les conseils des fondations et la responsabilité dans la gestion de leurs avoirs en résonance avec leur responsabilité sociétale et les objectifs de développement durable, ont un impact direct sur leur gouvernance, indépendamment de leur taille et de leurs activités.

Ce projet de recherche vise à étudier et à anticiper cette évolution afin de mieux en comprendre les causes et les effets, et d’en tirer des enseignements et des recommandations.

Outcomes

Publications

• Encourager le don – Opportunité d'un registre des personnes morales exonérées d'impôts pour but d'utilité publique à Genève, Zachary Pico, Expert Focus 2024, juin, p. 312 ss 

• The double holding foundation model, Empowering sustainable stewardship in business, Giulia Neri-Castracane & Delphine Bottge, SZW-RSDA, octobre 2024

• From diversity to pluralism: is everyone included?, Laetitia Gill & Maja Spanu, The Journal of Philanthropy and Marketing, 02/2024. This article is part of the Dialogue special issue for the 2023 ERNOP Conference, Safe Space for Philanthropy: Diversity and Inclusion.

• Nouveautés pour les associations et les fondations - Modifications législatives 2023, Giulia Neri-Castracane & Vincent Pfammatter, première publication dans Expert Focus 2023, juin, p. 262 ss

• Numérisation pour les fondations classiques: une opportunité? Un défi à relever, Aline Kratz-Ulmer & Dominique Favre, Expert Focus, avril 2023.

  • Egalement disponible en allemand ici.

• For-profit Philanthropy: Elit power and the treat of limited liabilities companies, donor advised funds, and strategic corporate giving by Dana Brakman Reiser and Steven A. Dean. Reviewed by Giedre Lideikyte Huber, and published online by De Gruyter, April 4, 2023

Événements

• 15 avril 2023 | Modifications législatives 2023: des nouveautés concernent les associations et fondations
  • Vincent Pfammatter
  • Prof. Giulia Neri-Castracane

• 5 décembre 2022 |  Philanthropy Lunch « L'impact pour les Fondations et Associations de la Révision du Droit de la SA et de l'Initiative Luginbühl »

  • Prof. Dominique Jakob, Chair for Private Law and Director of the Center for Foundation Law, University of Zurich
  • Prof. Giulia Neri-Castracane, Professeure associée au département de droit commercial, affiliée au Centre en philanthropie
  • Dominique Favre, Directeur, Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

  • Panel modéré par Prof. Henry Peter, Directeur du Centre en philanthropie

La présentation et la vidéo de l'évènement sont désormais disponibles.