Politiques UNIGE

Vous trouverez ci-dessous les différentes politiques et orientations stratégiques de l'Université de Genève concernant les données de recherche. Ces documents sont pour la plupart publiés dans le Memento ou sur le site Science Ouverte.

Politique institutionnelle sur la gestion des données de recherche

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Préambule

  1. La présente politique institutionnelle couvre les données de recherche issues de l’observation, de l’expérimentation ou dérivées de sources existantes qui sont utilisées comme sources principales pour la recherche scientifique et nécessaires pour valider des résultats de recherche[1]. Elle s’applique aux données de recherche créées, ou acquises de manière gracieuse ou onéreuse, dans le cadre de projets de recherche conduits à l’Université de Genève et financés par des fonds externes ou internes.
  2. La recherche scientifique étant largement financée par des fonds publics, l’Université porte une attention particulière à la mise en valeur, à la diffusion et à l’accessibilité des résultats des recherches et des données générées en son sein.
  3. Afin de promouvoir et maintenir l’excellence de la recherche scientifique qu’elle abrite, l’Université reconnaît l’importance des données de recherche produites par ses chercheurs et chercheuses, et soutient le principe d’une bonne gestion de ces données tout au long de leur cycle de vie en conformité avec les normes en la matière.
  4. Les chercheurs et les chercheuses, et plus largement l’Université, veillent à conserver autant que possible la maîtrise des droits sur les données de recherche et à ne pas les céder à des tiers (par exemple les éditeurs commerciaux).
  5. Toute décision de préservation à long terme des données de recherche se fondera sur leur intérêt et leur qualité, ainsi que sur les possibilités de réutilisation. De même, il s’agira de prendre en compte les dimensions économiques, techniques, juridiques et administratives, afin que les actions à entreprendre pour l’archivage et le partage soient supportables par l’entité en charge de cette mission et, plus généralement, par l’Université.
  6. Les exigences des agences de financement de la recherche évoluent, notamment en termes de libre accès à l’information scientifique et de gestion des données de recherche. Afin de permettre aux chercheurs et chercheuses d’agir en conformité avec ces politiques externes, l’Université s’alignera avec elles dans la mesure du possible.

Responsabilités de l’Université

  1. Infrastructures - L’Université a pour objectif de mettre à disposition des chercheurs et chercheuses, éventuellement en partenariat avec d’autres institutions, des infrastructures adéquates, robustes et économiquement viables pour la gestion de données de recherche (espaces de stockage, logiciels, etc.). Elle vise à en assurer la mise à jour et le bon fonctionnement. Elle réalise cet objectif dans la limite des ressources disponibles et privilégie, quand ceci est possible, la mise en commun d’infrastructures avec d’autres institutions académiques et scientifiques. Certaines données pourront être préservées dans d’autres espaces de stockage que ceux proposés par l’Université, notamment lorsque des pratiques disciplinaires ou des contraintes techniques ou légales l’exigent.
  2. Services et assistance - L’Université s’engage à offrir des services de soutien liés à la gestion des données de recherche en faveur des chercheurs et chercheuses comme des actions de sensibilisation, des guides de bonnes pratiques et des recommandations, ainsi que des offres de formation et de soutien personnalisé aux chercheurs et chercheuses de l’institution. Selon les cas, cette offre de services sera développée en interne ou en collaboration avec d’autres institutions de recherche.

Responsabilités des chercheurs et des chercheuses

  1. Responsabilité - Le chercheur ou la chercheuse principal-e est la personne de référence qui propose et conduit le projet de recherche. A ce titre, elle est responsable de gérer les données de recherche du projet concerné et d’en répondre vis-à-vis de l’Université et des tiers concernés. Elle assume cette responsabilité en étroite collaboration avec les autres chercheurs et chercheuses associé-e-s au projet.
  2. Aspects légaux et réglementaires - Les chercheurs et chercheuses doivent respecter la législation actuelle, les obligations contractuelles et universitaires ainsi que les conditions des bailleurs de fonds qui régissent la question des données de recherche. Si leurs projets impliquent l’utilisation de données détenues et mises à disposition par des tiers, les chercheurs et chercheuses doivent également se conformer aux licences et aux termes d’utilisation de ces données.
  3. Ethique et protection des données personnelles - Les données sujettes à des exigences légales et éthiques particulières, par exemple celles relevant de la sphère privée de personnes, seront traitées de manière appropriée par les chercheurs et chercheuses.
  4. Intégrité de la recherche - Les chercheurs et chercheuses de l’Université mènent leurs travaux dans le respect des règles applicables, notamment en termes d’intégrité scientifique[2], et selon les pratiques et contraintes particulières de leur discipline.
  5. Gestion des données - Les chercheurs et chercheuses veillent à la bonne qualité de leurs données de recherche, à leur description complète, à leur identification, à leur préservation et à leur éventuelle diffusion. De manière générale, l’utilisation d’un Plan de gestion des données[3] (Data Management Plan – DMP) est recommandée, voire requise selon les conditions applicables au projet de recherche concerné.
  6. Accès aux données de recherche - Les données de recherche qui ont été sélectionnées par les chercheurs et chercheuses pour être préservées, par exemples celles citées dans une publication, seront mises à disposition le plus largement possible, notamment lorsque des financements publics auront été reçus pour la conduite du projet de recherche.

[3] Ce document permet de définir quelles données seront créées et comment, explicite les processus de préservation et de partage des données et précise les contraintes liées à la nature même des données ou à des restrictions d’ordre technique, administratif ou juridique.

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Préambule

  1. L'Université de Genève (ci-après UNIGE) est une institution publique de recherche et d'enseignement, dont la mission est d’offrir une formation supérieure de qualité, de mener une recherche de pointe dans une grande diversité de disciplines et de favoriser la transmission des savoirs au service de la collectivité. Pour ce faire, elle fournit à ses membres des informations scientifiques actualisées et, en parallèle, diffuse au niveau national et international les résultats des recherches conduites en son sein.
  2. L’Open Access, c’est-à-dire le libre accès aux résultats des recherches communément diffusés sous forme de publications, est fondé sur le principe que la connaissance est un bien public et sur les avantages sociaux et économiques qui découlent de son partage. La visibilité accrue des résultats scientifiques en libre accès conduit à une augmentation de leur impact.
  3. L'UNIGE est cosignataire de la "Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance dans les sciences et les humanités" afin de promouvoir le libre accès à tous les travaux scientifiques publiés. Elle est également signataire de la "Déclaration de San Francisco" ou DORA qui vise à un renouvellement des pratiques d’évaluation de la recherche.
  4. L'UNIGE poursuit les objectifs établis par la Stratégie nationale suisse pour l'Open Access et d'autres bailleurs de fonds importants, tels que le Fonds national suisse, afin de rendre librement accessibles tous les travaux scientifiques publiés et financés par des fonds publics. Ces ambitions font partie de sa Charte pour la Science Ouverte qui a été adoptée en janvier 2021.
  5. La présente Politique Open Access s’inscrit dans la volonté de l’UNIGE de fournir un accès en ligne gratuit et illimité aux résultats de la recherche financée par des fonds publics de l'UNIGE et de contribuer ainsi à la diffusion et à la démocratisation du savoir et au rayonnement de sa recherche. L’UNIGE s’engage à accompagner ses chercheurs et chercheuses tout au long du processus de publication.

Responsabilités des auteur-es

  1. L’ensemble des collaborateurs et collaboratrices rendent leurs publications librement accessibles (en Open Access).
  2. Dans la mesure du possible, les auteur-es donnent la priorité à la publication de leurs travaux en Gold Open Access. La publication dans des revues hybrides (Hybrid Open Access) est à éviter, car cette voie entraine une double charge financière pour l’institution, sauf si un accord transitoire a été signé incluant l’accès libre aux articles et les frais de publication en Open Access (accord Read & Publish).
  3. Elles/ils s’efforcent, dans la mesure du possible, de ne pas céder les droits sur leurs publications aux éditeurs ou à en conserver un maximum, en négociant éventuellement des avenants aux contrats de publication.
  4. Elles/ils choisissent la licence la moins restrictive parmi celles qui sont proposées.
  5. Si la publication n’est disponible que contre paiement sur le site de l’éditeur, les auteur-es conservent, en plus de la version publiée, leur version acceptée pour la rendre accessible via l’Archive ouverte UNIGE. Lorsque le texte intégral est librement accessible, cette pratique correspond à la voie verte de l’Open Access (Green Open Access).
  6. Dans tous les cas, les auteur-es déposent une copie numérique de leurs publications dans l’Archive ouverte UNIGE. Ces dépôts :
    1. doivent être effectués le plus tôt possible, de préférence au plus tard à la date de publication ;
    2. respectent les politiques de l'éditeur, les termes du contrat d’édition et les droits liés aux données et aux images dans la mesure où de telles politiques et de tels contrats sont conformes à la législation applicable. En cas de conflits insolubles, les auteur-es sélectionnent pour leur dépôt une diffusion en accès restreint, voire en accès fermé, selon le principe de la plus grande accessibilité autorisée par la législation applicable ;
    3. correspondent à la version publiée (Published version ; Version of Record) ou la dernière version de l’auteur-e avant la mise en page finale de l’éditeur (Accepted version ; Author Accepted Manuscript) ; la version soumise (Preprint ; Submitted version) ne suffit pas à l’obligation d’Open Access ;
    4. ne peuvent pas être substitués par la publication sur un site web (arXiv, bioRxiv, etc.) ou sur des réseaux sociaux académiques (Academia.edu, ResearchGate, etc.), et ce quand bien même la mise en valeur des travaux académiques est encouragée.
  7. En cas d’embargo sur une publication, les auteur‑es s’assurent que la durée de cet embargo soit la plus courte possible avant la diffusion en Open Access.

Responsabilités de l’Université de Genève

  1. L’Université encourage et soutient ses auteur-es au cours des différentes phases de publication en libre accès grâce notamment aux services offerts par la Bibliothèque.
  2. L’Université promeut la formation de ses membres dans le domaine de l'Open Access.
  3. L’Université participe à des initiatives nationales et internationales pour soutenir et promouvoir le libre accès aux résultats de la recherche scientifique.
  4. L’Université exploite et maintient une archive institutionnelle pour le stockage et la préservation de copies numériques (Archive ouverte UNIGE) dont le fonctionnement est régi par des directives institutionnelle et facultaires.
  5. L’Université prend en charge les frais de publication en Gold Open Access subsidiairement au FNS et sous certaines conditions, notamment que lesdites publications paraissent dans des revues à comité de lecture ou qu'elles soient soumises à un processus d’évaluation.
  6. Par l'intermédiaire de sa Bibliothèque ou d’une organisation dédiée, l’Université négocie et signe des accords incluant les frais de publication en Open Access avec des éditeurs dans le but de garantir des possibilités de publication en accès libre et financièrement viables à long terme.
  7. L’Université encourage fortement ses membres à s’engager comme réviseur/euse (peer-reviewer) dans des revues en Gold Open Access.
  8. L’Université évalue la recherche produite en son sein en prenant en compte les publications dont le texte intégral est déposé dans son archive institutionnelle et, sauf exception, librement accessible.
  9. L’Université informe régulièrement la communauté académique, par les canaux habituels, de ses objectifs et de ses actions en matière d’Open Access.
    Le Rectorat a approuvé le 24 janvier 2022 cette politique.

    La politique a subi une mise à jour formelle en mars 2025, visant à remplacer des liens brisés.

Ressources externes

 

Dernière mise à jour: 10 juillet 2025