Droit d'auteur et licences

Les données de recherche et le droit d'auteur

La loi sur le droit d’auteur (LDA) protège une œuvre s’il s’agit d’une création de l’esprit (le résultat d’une activité humaine) qui possède un caractère individuel (quelqu’un d’autre réalisant la même tâche ne pourra pas produire la même œuvre). Les photographies d'objets en trois dimensions ont un statut particulier : il ne leur est pas nécessaire d'avoir un caractère individuel pour être protégées.

Pour les données de recherche, cela signifie que (Hirschmann 2025) :

  • Les données scientifiques brutes ou primaires, par exemple les données non traitées, ou les données récoltées par des machines, ne sont pas protégées par le droit d'auteur ;
  • Les données traitées ou enrichies qui répondent aux critères de la création de l’esprit, par exemple les graphiques, les textes ou les images qui ont une certaine originalité, sont généralement protégées par le droit d'auteur.

À noter également que les données de recherche qui sont produites par les collaborateurs et collaboratrices de l’Université dans le cadre de l’exercice de leur fonction sont la propriété de l’institution (Loi sur l’Université, article 15).

Les licences

Une licence de droit d'auteur est un contrat dans lequel l’auteur/trice autorise l'utilisation de son oeuvre manière non exclusive et en précise les modalités, tout en conservant ses prérogatives d’auteur/trice. La licence autorise l'utilisation de l'oeuvre dans des situations où il serait nécessaire de demander la permission en vertu du droit d'auteur, par exemple : diffuser, reproduire ou modifier l'oeuvre.

Les licences de droit d'auteur fonctionnent dans le cadre de la loi : elles ne permettent ni plus, ni moins. Ainsi, il n'est pas possible utiliser une licence pour interdire une utilisation si celle-ci est est autorisée par les exceptions au droit d'auteur (droit de citation, exception d'usage privé, exception pédagogique, etc.). De même, seules les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être mises à disposition sous licence, et exclusivement par l’auteur/trice ou le titulaire des droits. A l’Université de Genève, bien que l’institution soit propriétaire des données de recherche, le choix de la licence est laissé à la personne qui a mené la recherche car c'est celle qui les connaît le mieux.

Lorsque vous partagez des données de recherche, il est préférable de leur attribuer une licence afin de permettre leur réutilisation, et ainsi, de contribuer à la diffusion du savoir scientifique et à la science ouverte.  La licence permet aux personnes qui consultent les données de connaître ce qu’elles sont autorisées (ou non) à faire avec.

Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont les plus utilisées et les plus reconnues dans le monde scientifique.

Pour les données de recherche, la licence qui est recommandée est CC0. Lorsque vous la choisissez, vous supprimez toutes les barrières à la réutilisation et placez les données dans le domaine public. De plus, les autres licences CC ne conviennent qu'aux données qui sont des œuvres protégées par le droit d'auteur (créations de l’esprit au caractère individuel). Si les données ne remplissent pas ce critère, par exemple car elles sont trop factuelles ou créées par des machines, alors la licence CC0 est la seule possible. Et bien que celle-ci n’oblige légalement pas à ce que vous soyez cité-e comme créateur/trice des données, ne pas le faire serait un grave manquement à l’intégrité scientifique.

Les autres licences CC sont composées de 4 éléments qui peuvent être combinés :

cc_by.png BY (Attribution) L’auteur/trice de l’œuvre doit être cité-e et les modifications effectuées dans l’œuvre dérivée par rapport à l’œuvre originale doivent être indiquées
cc_sa.png

SA (ShareAlike)

Partage à l’identique

 Les œuvres dérivées doivent être diffusées avec la même licence
cc_nc.png

NC (NonCommercial)

Pas d’utilisation commerciale

 Seule une utilisation non commerciale de l’œuvre est permise
cc_nd.png

ND (NoDerivatives)

Pas de modification

 Les modifications ou les adaptations de l’œuvre ne sont pas permises

 

Le détail de ces licences ainsi que les obligations et interdictions liées à chacune d’elles sont listés dans un tableau récapitulatif. Creative Commons fournit également un guide pour utiliser leurs licences avec les données et les bases de données.

Avec les données de recherche, il est généralement recommandé d’éviter les licences qui comportent les éléments NC (pas d’utilisation commerciale) ou ND (pas de modification) car ces restrictions entravent l’interopérabilité et la réutilisation des données. Cela a un impact direct sur l’avancée du savoir et l’émergence de connaissances scientifiques nouvelles.

Licences pour le code informatique

Les licences Creative Commons ne sont pas adaptées pour le code informatique. Creative Commons recommande plutôt de se tourner vers les  licenses listed as free by the Free Software Foundation and listed as “open source” by the Open Source Initiative. 

Le CCdigitallaw propose une explication des licences de logiciels libres et open source.

A noter que les licences commerciales sont gérées à l’UNIGE par UNITEC. 

Pour aller plus loin

Aide au choix d’une licence

Formations UNIGE

Ressources