Obtenir le consentement

Lorsqu’un projet implique des participantes et des participants humains, il importe d’obtenir leur consentement. Le consentement peut être obtenu à l’écrit, grâce à un formulaire physique ou électronique, ou à l’oral. 
Pour qu’il soit valide, il doit être :

  • libre (les participantes ou les participants ne doivent pas être soumis à des contraintes extérieures, comme un lien hiérarchique, un lien d’autorité ou se voir proposer une compensation impossible à refuser) ;
  • éclairé (les participantes ou les participants doivent recevoir des informations complètes, riches, claires et compréhensibles relatives au projet) ;
  • explicite (les participantes ou les participants doivent avoir donné leur accord sans ambiguïté) ;

L’obtention du consentement lie le chercheur ou la chercheuse et le participant ou la participante. 

L’obtention du consentement, son utilisation, sa qualité, ainsi que son but sont des éléments cruciaux dans l’évaluation éthique d’un projet de recherche.

Articles de loi

Les lois peuvent exiger des chercheurs et chercheuses qu'ils et elles respectent un certain nombre de principes lorsqu'ils et elles recueillent et/ou traitent des données, notamment personnelles ou personnelles sensibles.

Les projets de recherche relèvant de la Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (LRH), nécessitent une autorisation de la part de la Commission cantonale d'éthique et de la recherche (CCER).

Les projets de recherche qui impliquent des participantes ou participants humains mais n’entrent pas dans le champ d’application de la LRH sont évalués par la Commission universitaire d'éthique de la recherche UNIGE (CUREG 2.0). Dans le cas où des données personnelles sensibles sont collectées, la LIPAD (art. 41, alinéa f) exige d'obtenir une autorisation du conseil d'Etat. Il convient alors de soumettre la demande à la CUREG puis d’adresser une demande d'autorisation du Conseil d’Etat avec l’aide du DPO (voir FAQ - Quelles démarches dois-je entreprendre si je collecte des données personnelles sensibles/profils de personnalité au sens de la LIPAD dans le cadre de ma recherche ?).

Dans le cadre de recherches portant sur les maladies humaines, sur la structure et sur le fonctionnement du corps humain, la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH / HRA) exige que le consentement soit obtenu lorsque des données personnelles ou personnelles sensibles sont récoltées et/ou réutilisées dans le cadre d’un projet de recherche.

Article 7 - Consentement

1 La recherche sur l'être humain peut être pratiquée uniquement si la personne concernée a donné son consentement éclairé ou si elle n'a pas exercé son droit d'opposition après avoir été informée conformément à la présente loi.

2 La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.

Art. 16 Consentement éclairé

2 Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par oral et par écrit, sous une forme compréhensible:

a. la nature, le but, la durée et le déroulement du projet de recherche;

b. les risques et les contraintes prévisibles;

c. le bénéfice escompté du projet de recherche, notamment pour elle-même ou d'autres personnes;

d. les mesures destinées à assurer la protection de ses données personnelles;

e. ses droits.

Article 17 - Consentement à la réutilisation de matériel ou de données

Si, lors du prélèvement de matériel biologique ou de la collecte de données personnelles liées à la santé, leur réutilisation est envisagée à des fins de recherche, le consentement de la personne concernée doit être recueilli dès ce moment-là et la personne concernée doit être informée qu’elle a le droit de s’y opposer. 

À Genève, la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles vise à protéger les droits fondamentaux des personnes physiques. Cette loi ne précise néanmoins rien concernant le consentement.

Bonnes pratiques

Il est important de :

  • Obtenir le consentement des participantes et des participants avant le début du projet de recherche (consentement statique). Dans certains cas, le consentement peut cependant être demandé au cours de la recherche ou rétrospectivement (on parle alors de consentement dynamique) ;
  • Donner aux participantes et participants toutes les informations leur permettant de prendre une décision éclairée :
  1. Les informations concernant le projet de recherche doivent être suffisantes pour que les participantes et les participants à l’étude ne soient pas surpris par certains aspects de votre protocole. Elles doivent présenter les bénéfices et les risques d’une participation éventuelle.
  2. Les informations doivent être présentées de manière claire et appropriée.
  3. Les participantes et les participants doivent avoir la possibilité de poser toutes les questions qu’elles ou ils souhaitent sur le projet, et avoir un temps de réflexion suffisamment important avant de donner (ou non) leur consentement.
  • Anticiper l'impact d'une éventuelle rétractation d’un participant ou d'une participante et de clarifier les implications pour les données collectées jusque-là.

Formulaires de consentement

Un bon formulaire de consentement doit anticiper la collecte, l’analyse, la conservation et/ou le partage des données collectées afin de garantir l’intégrité de la recherche et la protection des parties prenantes (le chercheur, la chercheuse et le participant ou la participante). Il est donc recommandé de porter une attention particulière à ce document.

Un formulaire de consentement peut prendre différentes formes, en fonction du type de données collectées, du risque en cas de divulgation, du degré de confidentialité promis, du potentiel d'anonymisation des données collectées et de la population interrogée. Plus les données sont personnelles ou personnelles sensibles, plus le risque en cas de divulgation est élevé, plus la procédure de consentement et d'information doit être longue et/ou formelle.

Éléments à préciser

  • Titre du projet de recherche ;
  • Coordonnées du ou de la « Principal Investigator » et/ou du chef ou de la cheffe de projet (nom, prénom, institution, adresse, adresse email, numéro de téléphone). En cas de recherche menée par des étudiantes et des étudiants, un ou une responsable membre du corps enseignant doit également apparaitre ;
  • Membres de l’équipe de recherche (noms, prénom, institution) ;
  • Personne de contact, si celle-ci est différente du chef ou de la cheffe de projet ;
  • Résumé du projet de recherche et des objectifs de la recherche. Si les vrais objectifs ne peuvent pas être révélés avant la récolte des données, ceux-ci devront être présentés par écrit aux participantes et aux participants a posteriori (lors du débriefing par exemple) dans les meilleurs délais. Une confirmation quant à l’utilisation de leurs données suite à la révélation de ces nouvelles informations devra alors être obtenue ;
  • Source de financement du projet de recherche ;
  • Durée du projet de recherche.

  • Activités demandées aux participantes et aux participants ;
  • Conséquences liées à la participation (durée des entretiens, obligation de rester disponible, obligation de rester sur le territoire, etc.) ;
  • Mode d’obtention des données (consentement donné une fois ou consentement demandé à plusieurs reprises - si, par exemple, les chercheurs ou les chercheuses ont besoin de cacher certains éléments du projet aux participantes et aux participants afin de ne pas influencer leur comportement et leurs réponses, pour ne pas fausser les résultats. Dans ce cas-là, l’information non transmise dans le formulaire de consentement initial est donnée lors d’un débriefing, écrit ou oral. Les participantes et les participants ont alors à nouveau le droit de refuser, une fois cette information connue, que leurs données soient utilisées) ;
  • Avantages éventuels liés à la participation ;
  • Risques éventuels liés à la participation, et la manière dont ils seront contrôlés lors du projet ;
  • Coûts ou compensations éventuels (indemnité, bon cadeau, etc.).

  • Procédure de collecte des données (thèmes abordés, tâches à exécuter, type de questions qui seront adressées, etc.) ;
  • Nature des données collectées (si des données personnelles ou des données personnelles sensibles sont récoltées, lesquelles) ;
  • Durée, nombre et fréquence de la collecte des données (séances, entretiens, questionnaires, etc.) ;
  • Lieu de la collecte des données (à l’université, sur Zoom, à domicile, etc.) ;
  • Mode de collecte des données (questionnaire en ligne, entretiens téléphoniques, rencontres, etc.) et support de collecte (prise de notes manuelles ou électroniques, support audio, support vidéo, etc.) ;
  • Si les données seront chiffrées, préciser les techniques/logiciels utilisés.

  • Type de consentement accordé : spécifique (c’est-à-dire que le consentement est donné pour un projet précis dans un but déterminé) ou général (c’est-à-dire que le consentement est donné de manière à ce que les données puissent être partagées afin de pouvoir être réutilisées dans des projets ultérieurs non déterminés) ;
  • Lieu et mode de conservation des données après leur utilisation ;
  • ⚠️voir les solutions d’archivage recommandées pour les données personnelles ou personnelles sensibles ;
  • Gestion des accès et moyens de contrôle mis en place (voir le DataTags system) ;
  • Partage et utilisation des données au-delà du projet dans le cadre d’une analyse secondaire (si oui, qui y aura accès, à quelles conditions, à quelles fins ?) ; 
  • ⚠️voir la page où partager ?

  • Mode d'accès aux résultats de la recherche (si oui, comment) ;
  • Marche à suivre pour que les participantes et les participants puissent consulter et/ou corriger leurs données personnelles ;
  • Marche à suivre si un participant ou une participante souhaite se retirer du projet.

  • La participation est volontaire, le participant ou la participante a lu et compris les informations fournies et il ou elle a eu la possibilité de poser des questions ; 
  • Le participant ou la participante peut retirer sa participation ou retirer son consentement à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons ;
  • Le participant ou la participante recevra une copie du formulaire de consentement ;
  • Date et signature du participant ou de la participante et du chef ou de la cheffe de projet. Si nécessaire, inclure également la signature du représentant légal ou de la représentante légale ;
  • Si le formulaire est électronique, et que la signature n’est pas possible, les participantes et les participantes acceptent de participer à l’étude et que leurs données soient utilisées.

  • Promettre l’anonymat complet ou la plus stricte confidentialité, car ces mesures sont difficiles à mettre en place techniquement ;
  • Fixer une date d'expiration du consentement ;
  • S’engager à détruire les données après leur utilisation par l'équipe de recherche.

Conservation des formulaires de consentement

Il revient au chercheur ou à la chercheuse de prouver qu’il ou elle a obtenu le consentement des participantes et des participants.

Les documents administratifs sont généralement conservés 10 ans une fois le projet terminé. Il est néanmoins recommandé de conserver les formulaires de consentement tant que les données sont conservées et tant qu’ils peuvent être utiles (p.ex. pour prouver que les données ont été collectées dans les règles). 

Les formulaires de consentement, qu’ils soient physiques ou électroniques, doivent être conservés dans un dossier sécurisé, dont l’accès est réservé aux personnes autorisées, comme les chercheurs et les chercheuses impliquées dans le projet ou les responsables du traitement des données.

Exemples de formulaires

Consentement oral

Dans le cas où le consentement écrit est problématique ou non pertinent, un protocole d’information et de recueil de consentement doit être établi en lieu et place du formulaire d’information et de consentement écrit.

Deux options sont possibles :

  • Mix écrit  + oral

Les participantes et les participants reçoivent une feuille d’information sur la recherche (document écrit). Ils et elles sont ensuite invitées et invités à poser des questions sur la recherche et leur participation, puis sont invités-es à donner leur consentement à l’oral.

  • Entièrement oral

Les participantes et les participants sont informés à l’oral, sont invités-es à poser des questions sur la recherche et leur participation puis sont invité-es à donner leur consentement à l’oral (par exemple  : information orale individuelle en cas d’entretiens individuels  ; information orale lors de séances d’information collectives en début de terrain ethnographique dans une communauté  ; etc.).

Le protocole d’information et de recueil de consentement doit comporter l’option choisie et en détailler les modalités.

Voir la FAQ de la CUREG.

Pour aller plus loin

Ressources UNIGE

Screenshot 2026-07-27 at 11-39-33 Le consentement en recherche enjeux et modèles existants - Data Science for all - UNIGE.png

Capsule vidéo - Data Science for All : "Le consentement en recherche: enjeux et modèles existants"
(vidéo nécessitant un login à Mediaserver)

Screenshot 2026-07-27 at 11-48-08 Le questionnaire au service de la récolte de données - Data Science for all - UNIGE.png

Capsule vidéo Data Science for all - Le questionnaire au service de la récolte de donnée

Screenshot 2026-07-27 at 11-49-20 Mener un entretien ethnographique - Data Science for all - UNIGE.png

Capsule vidéo Data Science for all - Mener un entretien ethnographique

FAQ de la CUREG

Ressources externes

27 juillet 2026