Formulaires de consentement
Articles de loi (LRH/HRA):
Art. 7 Consentement
1 La recherche sur l'être humain peut être pratiquée uniquement si la personne concernée a donné son consentement éclairé ou si elle n'a pas exercé son droit d'opposition après avoir été informée conformément à la présente loi.
2 La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.
Art. 16 Consentement éclairé
2 Les informations suivantes doivent êtrefournies à la personne concernée par oral et par écrit, sous une forme compréhensible:
a. la nature, le but, la durée et le déroulement du projet de recherche;
b. les risques et les contraintes prévisibles;
c. le bénéfice escompté du projet de recherche, notamment pour elle-même ou d'autres personnes;
d. les mesures destinées à assurer la protection de ses données personnelles;
e. ses droits.
Bonnes pratiques :
- Obtenir le consentement éclairé des participant-es avant de les faire participer à un projet de recherche
- Leur donner les conditions leur permettant de prendre une décision éclairée :
- Suffisamment d'informations (cf. LRH, art. 16)
- Informations présentées de manière claire et appropriée
- Assez de temps pour réfléchir
- Anticiper l'impact d'une éventuelle rétractation et clarifier les implications pour les données collectées jusque là
Exemples de formulaires de consentement :
https://www.who.int/ethics/review-committee/informed_consent/en/
https://swissethics.ch/fr/templates
https://www.unige.ch/fapse/faculte/organisation/commissions/commission-ethique/