Formulaires de consentement

Articles de loi (LRH/HRA):

Art. 7 Consentement

1 La recherche sur l'être humain peut être pratiquée uniquement si la personne concernée a donné son consentement éclairé ou si elle n'a pas exercé son droit d'opposition après avoir été informée conformément à la présente loi.

2 La personne concernée peut en tout temps refuser de participer à un projet de recherche ou révoquer son consentement sans avoir à justifier sa décision.

  Art. 16 Consentement éclairé

2 Les informations suivantes doivent être fournies à la personne concernée par oral et par écrit, sous une forme compréhensible:

a. la nature, le but, la durée et le déroulement du projet de recherche;

b. les risques et les contraintes prévisibles;

c. le bénéfice escompté du projet de recherche, notamment pour elle-même ou d'autres personnes;

d. les mesures destinées à assurer la protection de ses données personnelles;

e. ses droits.

  

Bonnes pratiques :

  • Obtenir le consentement éclairé des participant-es avant de les faire participer à un projet de recherche
  • Leur donner les conditions leur permettant de prendre une décision éclairée :

    1.     Suffisamment d'informations (cf. LRH, art. 16)
    2.     Informations présentées de manière claire et appropriée
    3.     Assez de temps pour réfléchir
     
  • Anticiper l'impact d'une éventuelle rétractation et clarifier les implications pour les données collectées jusque là

 

 Exemples de formulaies de consentement : 

https://www.who.int/ethics/review-committee/informed_consent/en/

https://swissethics.ch/fr/templates

https://www.unige.ch/fapse/faculte/organisation/commissions/commission-ethique/