Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS) Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités (CMCSS)

Art. 1 Constitution du CMCSS

¹En exécution des volontés testamentaires de Maurice Chalumeau et sur la base des ressources du « Fonds universitaire Maurice Chalumeau », le Rectorat décide de créer le « Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités » de l’Université de Genève.
²De nature interdisciplinaire mais indépendant des Facultés et des Centres interfacultaires, le CMCSS est administrativement rattaché à l’Administration centrale de l’Université de Genève. Il est scientifiquement indépendant de toute autre structure.
³Le présent règlement interne a pour objet de définir les règles et principes de gouvernance du CMCSS.

Art. 2 Buts du CMCSS

¹Dans le respect des volontés testamentaires de Maurice Chalumeau et en conformité avec les missions de l’Université de Genève (recherche, enseignement, liens avec la Cité), le CMCSS a pour but général de financer et d’encourager la recherche, l’enseignement, la documentation et l’information scientifique sur les sexualités, considérés de manière plurielle et interdisciplinaire, sous tous leurs aspects, en particulier psychologique, médical, sociologique, historique, culturel et juridique.
²Les buts du CMCSS sont notamment :
• Financer, susciter et mettre en réseau des recherches scientifiques sur les sexualités;
• Réunir et rendre accessible une documentation scientifique relative aux sexualités, ainsi que contribuer à la publication de travaux scientifiques dans ce domaine ;
• Favoriser la création ou le développement d’enseignements spécifiques sur les sexualités, destinés à éclairer les étudiant-e-s et les praticien-ne-s ;
• Encourager la relève académique dans le domaine des sexualités ;
• Concevoir et promouvoir des projets d’information scientifique concernant les sexualités, en dialogue entre l’Université de Genève et la Cité.

³Le CMCSS favorise, pour l’ensemble de ces activités, les démarches interdisciplinaires.

Section 1 : Dispositions générales

Art. 3 Principes de gouvernance

¹Les personnes impliquées dans la gestion du Centre et/ou dans ses Organes se doivent, dans l’exercice de leurs fonctions et dans la prise de décisions, de respecter les objectifs du Centre et d’en défendre les intérêts tout en respectant la réglementation applicable à l’Université de Genève, en particulier sa Charte d’éthique et de déontologie.
²Dans le cadre des activités du Centre, toute décision et procédure doit respecter les directives du Mémento de l’Université de Genève et les autres législations applicables en la matière.

Art. 4 Structure du CMCSS

Le CMCSS se dote des trois organes suivants :

• La Commission scientifique ;

• Le Conseil d’orientation ;

• Le Bureau administratif.

Section 2 : Commission scientifique

Art. 5 Compétences de la Commissions scientifique

Les compétences de la Commission scientifique du CMCSS sont les suivantes :
• arrêter les grandes orientations du Centre et en évaluer les réalisations en fonction des objectifs identifiés ;
• prendre toute décision d’ordre général engageant le Centre, notamment dans les domaines scientifique, administratif et financier ;
• nommer sa Présidence et sa Vice-Présidence, dont les modalités d’exercice sont mentionnées ci-après ;
• proposer au Rectorat la nomination de nouveaux membres de la Commission scientifique ;
• proposer au Rectorat la nomination des membres du Conseil d’orientation ;
• décider de la composition du Bureau administratif, selon les besoins liés à la planification, à la gestion et au suivi des activités du Centre ;
• nommer, en fonction du volume d’activités du Centre, une Direction exécutive, responsable du Bureau administratif, à laquelle elle confie tout ou partie de la responsabilité administrative, financière et comptable du Centre ;
• approuver le rapport d’activités du Centre soumis annuellement par la Direction exécutive, ou, à défaut, par la Présidence;
• approuver le budget et les comptes du Centre soumis annuellement par la Direction exécutive, ou, à défaut, par la Présidence;
• confier à des expert-e-s un mandat spécifique ponctuel dans le domaine des sexualités et proposer l’affiliation scientifique de chercheurs et de chercheuses universitaires de Suisse ou de l’étranger travaillant sur des questions liées aux sexualités ; les expert-e-s mandaté-é-s ainsi que les personnalités scientifiques affiliées n’étant pas, en tant que tels, membres des organes de direction et de gestion du Centre ;
• établir, dans le cadre des activités du Centre, des partenariats avec des académies, des institutions ou des associations actives dans le domaine des sexualités ; ces partenariats devant faire l’objet de conventions établies entre les parties, dans le respect des règles en vigueur à l’Université de Genève.

Art. 6 Composition de la Commission scientifique

¹La Commission scientifique est composée de sept membres, dont la/le Président-e et la/le Vice-Président-e, nommés par le Rectorat de l’UNIGE pour une durée de quatre ans, en favorisant une représentation équilibrée des sexes.
²La Commission scientifique comprend des professeur-e-s ordinaires, associé-e-s, assistant-e-s ou honoraires des Facultés ou Centres interfacultaires de l’UNIGE.
³Dans le respect des volontés testamentaires de Maurice Chalumeau, les disciplines suivantes doivent être représentées au sein de la Commission scientifique : droit, études culturelles, histoire, médecine, psychologie, sociologie, science politique.
⁴La Commission scientifique ne peut comporter deux membres issus d’une même faculté ou centre interfacultaire.
⁵Le mandat des membres de la Commission scientifique est renouvelable au maximum une fois, y compris pour les membres qui assument la fonction de Président-e ou de Vice-Président-e.
⁶La qualité de membre de la Commission scientifique se perd :

• par démission écrite adressée au Rectorat de l’UNIGE et à la Commission scientifique ;
• par exclusion prononcée par la Commission scientifique, pour de justes motifs ;

• par retraite de la fonction de professeur-e, sauf nomination au rang de professeur-e honoraire.
7 Les membres de la Commission scientifique ne peuvent postuler pour aucune forme de subside de recherche auprès du Centre.
8 La Commission scientifique peut déléguer un-e ou plusieur-e-s de ses membres pour la représenter collectivement dans la conception et le suivi de formations ou de projets d’information scientifique dont elle aurait l’initiative. Les membres délégué-e-s à cet effet ne deviennent pas titulaires des subventions accordées par le Centre, ni ne peuvent revendiquer la qualité d’auteur-e-s des projets réalisés au nom de ce dernier.

Art. 7. Présidence et Vice-Présidence de la Commission scientifique

¹La Commission scientifique nomme son/sa Président-e et son/sa Vice-Président-e.
²La Présidence et la Vice-Présidence de la Commission scientifique ne peuvent être assumées par un ou une professeur-e honoraire.
³La Présidence de la Commission scientifique coordonne les travaux de la Commission scientifique. Elle assure la fonction de Directrice ou Directeur scientifique du Centre.
⁴En l’absence d’une Direction exécutive responsable du Bureau administratif, la Présidence de la Commission scientifique assure la direction administrative du Centre, sans être administrativement et contractuellement rattachée à l’Administration centrale de l’Université de Genève.
⁵La Vice-Présidence remplace et assume les responsabilités de la Présidence lorsque les circonstances l’exigent.
⁶La Vice-Présidence de la Commission scientifique est titulaire des fonds financiers nécessaires au fonctionnement du Centre, dont elle assume la responsabilité, en l’absence de la Direction exécutive.

Art. 8. Fonctionnement et prise de décision au sein de la Commission scientifique

¹La Commission scientifique se réunit une fois par an au moins et aussi souvent que nécessaire, à l’initiative de sa Présidence.
²Les convocations aux séances de la Commission scientifique doivent indiquer tous les objets qui y seront discutés ; sauf urgence justifiée, elles doivent être communiquées à tous les membres de la Commission au moins quinze jours à l’avance par écrit, forme incluant le courrier électronique.
³Chaque séance de la Commission scientifique fait formellement l’objet d’un procès-verbal qui est adopté au début de la séance suivante.
⁴Les procès-verbaux des séances de la Commission scientifique, ainsi que leurs documents annexes, ne sont pas divulgués hors de la Commission scientifique et du Bureau administratif, sauf obligation légale.
⁵La Commission scientifique prend ses décisions durant les séances par un vote à la majorité simple. Ce vote peut également avoir lieu par correspondance.
⁶En cas d’égalité des voix, la voix du/de la Président-e est prépondérante.

Section 3 : Conseil d'orientation

Art. 9. Compétences du Conseil d’orientation

¹Le Conseil d’orientation est tenu informé en tout temps par la Commission scientifique de la manière dont les buts du Centre sont poursuivis.

²Le Conseil d’orientation émet ses recommandations et commentaires sur le rapport annuel d’activités du Centre et sur le plan stratégique annuel du Centre. Dans ce cadre, il peut suggérer des orientations aux activités du CMCSS.

Art. 10. Composition du Conseil d’orientation

¹Le Conseil d’orientation est composé de cinq membres au maximum. Elles et ils sont nommé-e-s par le Rectorat de l’Université de Genève sur proposition de la Commission scientifique du CMCSS.
²Les membres du Conseil d’orientation sont choisi-e-s en vertu de leurs expertises internationalement reconnues dans le domaine des sexualités. Elles et ils peuvent être issu-e-s de la société civile ou du monde académique.
³Les membres du Conseil d’orientation ne peuvent être, ni avoir été, professeur-e-s ou collaborateur-e-s de l’Université de Genève.

Art. 11. Fonctionnement du Conseil d’orientation

Le Conseil d’orientation est convoqué par la Commission scientifique une fois par an au moins. A cette occasion, il émet ses commentaires et recommandations.

Section 4

Section 4 : Bureau administratif

Art. 12. Compétences du Bureau administratif

Le Bureau administratif collabore avec la Commission scientifique en assurant le fonctionnement administratif du Centre et en mettant en oeuvre les décisions de la Commission scientifique ; il exerce notamment les tâches et responsabilités suivantes :
• assumer les charges inhérentes au secrétariat de la Commission scientifique ;
• prendre en charge les procédures liées à l’octroi des subsides ;
• effectuer le suivi des projets financés par le Centre ;
• assurer les communications internes et externes liées au Centre ;
• veiller au traitement des archives du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau» et du Centre ;
• garantir la gestion de la documentation sur les sexualités réunie par le FUMC et le Centre.

Art. 13. Composition du Bureau administratif

¹La Commission scientifique décide chaque année de la composition du Bureau administratif selon les besoins liés à la planification, à la gestion et au suivi des activités du Centre.
²Les membres du Bureau administratif du Centre sont administrativement et contractuellement rattaché-e-s à l’Administration centrale de l’Université de Genève.

Art. 14. Compétences de la Direction exécutive

¹Selon les besoins cités à l’art. 13 du présent Règlement, la Commission scientifique peut nommer chaque année, une Direction exécutive du CMCSS. La Direction exécutive est membre du Bureau administratif du Centre.
²La Direction exécutive se voit confier par la Commission scientifique tout ou partie de la responsabilité administrative, financière et comptable du Centre.
³La Direction exécutive développe notamment le plan stratégique annuel, le rapport d’activités, ainsi que le budget et les comptes du Centre qu’elle soumet pour recommandation auprès du Conseil d’orientation du Centre ; pour approbation auprès de la Commission scientifique du Centre ; pour information auprès du Rectorat de l’Université de Genève.
⁴La Direction exécutive est responsable des membres du Bureau administratif et planifie leurs activités.
⁵La Direction exécutive collabore avec la Commission scientifique, notamment avec sa Présidence et sa Vice-Présidence, selon le mandat qui lui est confié.
⁶La Direction exécutive participe en principe aux séances de la Commission scientifique, sauf pour les décisions qui la concernent directement. Elle n’a pas de droit de vote.

Art. 15 Ressources financières du CMCSS

¹Le CMCSS planifie ses activités en fonction des ressources disponibles du « Fonds universitaire Maurice Chalumeau », selon les dispositions contenues dans la Charte financière de ce dernier, approuvée le 16 novembre 2020 par le Rectorat de l’Université de Genève.
²En complément de ces ressources disponibles, le CMCSS peut solliciter, recevoir et gérer des financements externes pour la réalisation de ses buts. Ces financements font l’objet d’une convention établie par la Commission scientifique et signée par les parties.
³Ces opérations sont effectuées en conformité avec les directives du Memento de l’UNIGE et avec les législations applicables en la matière.

Art. 16 Politique de financement du CMCSS

Des règlements spécifiques sont établis par la Commission scientifique concernant chaque type de financement octroyé par le Centre. Ces règlements sont publiés et rendus accessibles à toute personne intéressée.

Art. 17 Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année. Les comptes sont établis par le Bureau administratif en application de principes usuels en la matière et sont soumis à la Commission scientifique pour approbation, en principe lors de la première séance de cette dernière de l’année suivante. Pour la première année, l’exercice est étendu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Art. 18 Approbation

Le présent règlement a été approuvé par le Rectorat de l’Université de Genève le 16 novembre 2020.

Art. 19 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre 2020. Le règlement du CMCSS et la Charte financière du FUMC remplacent et abrogent les trois règlements antérieurs du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau», à savoir le règlement du 10 novembre 1971, celui du 02 décembre 2003 et celui du 14 décembre 2017.

Art. 20 Modifications

Toute modification du présent règlement doit faire l’objet d’une approbation par le Rectorat de l’Université de Genève, sur proposition de la Commission scientifique du CMCSS.

Article 1

Les Fonds comprennent une fortune immobilière, constituée de trois Sociétés Immobilières, soit les SI 31 Décembre, SI Radiosa et SI St-Julien ainsi qu’une fortune mobilière, constituée du portefeuille de titres FUNIV/CHALU.

La gestion desdites Sociétés Immobilières relève de la responsabilité de ses administratrices et administrateurs qui se composent d’un membre issu du Rectorat, d’un membre représentant de la Division financière et comptabilité et gestion financière (DIFIN) de l’UNIGE, d’un membre de la Division des bâtiments de l’UNIGE. La gestion de la fortune immobilière est déléguée à des prestataires externes.

La gestion du portefeuille de titres FUNIV/CHALU est régie en conformité avec la Charte d’investissement du portefeuille des Fonds Universitaires de l’UNIGE du 16 avril 2020, inscrite au Memento.

Cette gestion des Fonds mobiliers et immobiliers est indépendante de celle des autres fonds dont dispose l’Université de Genève et conforme avec les directives du Memento de l’UNIGE et avec les législations applicables en la matière.

Article 2

La Division comptabilité et gestion financière (DIFIN) de l’Université de Genève tient pour ce faire la comptabilité des Fonds existants sous sa responsabilité. Un rapport annuel de gestion est soumis au Rectorat et à la Commission scientifique du CMCSS.

Article 3

Les revenus de la fortune des Fonds sont répartis chaque année en :
- 1/3 en augmentation du capital inaliénable (CF 5000)
- 2/3 en fonds disponibles (CF 1001).

Article 4

Le « Fonds Universitaire Maurice Chalumeau » peut recevoir toutes libéralités et legs, préalablement approuvés par le Rectorat de l’Université de Genève et les organes compétents institués dans le Règlement du Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités. Ces opérations sont effectuées en conformité avec les directives du Memento de l’UNIGE et avec les législations applicables en la matière.

Article 5

Les fonds institutionnels UN10918 et UN10984 sont créés pour la gestion financière et budgétaire du «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités».

Article 6

L’intégralité des revenus disponibles du « Fonds universitaire Maurice Chalumeau » sera destinée uniquement à financer les activités du «Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités», en vertu de son règlement d’organisation. En fonction des besoins du Centre, les revenus disponibles du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau» sont versés de manière ponctuelle sur les deux fonds institutionnels UN10918 et UN10984, sous réserve de l’approbation de la Commission scientifique du CMCSS.

Article 7

Toutes les décisions concernant l’utilisation du « Fonds Universitaire Maurice Chalumeau » seront du ressort des gestionnaires des Fonds mentionné-e-s à l’art. 1 de la présente Charte. Ils et elles consulteront au préalable les membres de la Commission scientifique du CMCSS et la Direction exécutive du Centre avant toute prise de décision qui pourrait impacter les buts du Centre définis à l’art. 2 du règlement du CMCSS.

Article 8

La présente charte entre en vigueur le 17 novembre 2020. La Charte financière du FUMC et le règlement du CMCSS, adopté le même jour, remplacent et abrogent les trois règlements antérieurs du «Fonds universitaire Maurice Chalumeau», à savoir le règlement du 10 novembre 1971, celui du 02 décembre 2003 et celui du 14 décembre 2017.

Charte adoptée par le Rectorat de l’Université de Genève le 16 novembre 2020.