Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables

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La Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables consiste en un enseignement pratique offert aux étudiant-e-s de Master. Abordant les droits humains dans une perspective pratique, ce séminaire annuel (de mi-septembre 2019 à avril 2020) a pour but d’informer une population spécifique sur ses droits, par exemple par le biais d’une brochure d’information.

Plusieurs thématiques ont été abordées par la Law Clinic depuis sa création en 2013. Quatre brochures ont été rédigées et publiées : les droits des personnes "rom" en situation précaire à Genève ; les droits des femmes sans statut légal à Genève ; les droits des personnes en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon ; les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans*).

Depuis 2018, la Law Clinic se focalise sur les droits des jeunes personnes migrantes non-accompagnées. Elle collabore également avec le programme INZONE, afin d’élaborer une formation en droits humains dans le camp de réfugié-e-s de Kakuma (Kenya).

La brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées sera publiée en automne 2020. Par la suite, d’autres thématiques, telles que les droits des personnes en situation de handicap, les droits face à la police ou encore les droits des travailleuses et travailleurs du sexe seront étudiées.

Objectifs de l’enseignement

  • Informer une population vulnérable spécifique sur ses droits ;
  • Exposer les étudiant-e-s à la pratique du droit dans sa réalité locale, en se fondant sur un modèle d’enseignement nord-américain (Law Clinic) qui fait le lien entre les connaissances théoriques et leur application pratique;
  • Permettre aux étudiant-e-s d’échanger avec les différents acteurs (praticien-ne-s, avocat-e-s, responsables d’ONG) travaillant sur la problématique choisie, d’entrer en contact avec la population ciblée et de faire des recherches juridiques approfondies en vue de rédiger la brochure;
  • Former les étudiant-e-s à la vulgarisation de connaissances juridiques et à la communication de celles-ci à des groupes de personnes vulnérables;
  • Créer un pont entre les acteurs du terrain et le monde académique sur des questions de droits humains et inscrire les activités de la Faculté de droit dans la vie de la Cité;
  • Répondre à un réel besoin de groupes vulnérables de la population du canton de Genève d’obtenir des informations précises et concises sur leurs droits.

Thématique

La thématique de la Law Clinic pour l'année académique 2019-2020 est, pour la deuxième année de suite, celle des droits des jeunes personnes migrantes non-accompagnées à Genève. Nous traiterons par exemple de questions telles que l’accès à la formation, au travail ou encore des droits face à la police des personnes migrantes non-accompagnées âgées de 15 à 25 ans. Une attention particulière sera portée à la situation des jeunes sans statut légal en Suisse.

Dans le cadre de cet enseignement, un partenariat est également prévu avec le programme INZONE. Dans le cadre de ce partenariat, nous mettrons sur pied une formation en droits humains, en collaboration avec des étudiant-e-s vivant dans le camp de réfugié-e-s de Kakuma (Kenya) et des étudiant-e-s de la Kenyatta University (Nairobi).  

Une partie substantielle du cours sera dédiée à la vulgarisation des recherches juridiques et à la transmission des informations juridiques aux personnes concernées, que cela soit sous une forme écrite, électronique ou encore orale.

Format

La Law Clinic est un enseignement pratique annuel lors duquel les étudiant-e-s seront notamment formé-e-s sur les problématiques en lien avec la thématique choisie grâce à des séminaires donnés par des intervenant-e-s externes.

Ils/Elles seront aussi amené-e-s à réfléchir et à échanger sur le sujet durant des séances de travail. Sur cette base, les étudiant-e-s devront effectuer des recherches approfondies sur des questions juridiques précises afin de rédiger des avis de droits et devront ensuite vulgariser les résultats de leurs travaux en vue de la rédaction d’une brochure informant la population concernée de ses droits. Les étudiant-e-s présenteront également les résultats de leurs recherches lors d’une conférence publique.

Les étudiant-e-s prendront par ailleurs part à des activités externes.

Tout au long de l’année, les étudiant-e-s entreront en contact avec des personnes concernées, différentes organisations non gouvernementales, organisations internationales, institutions étatiques, praticien-ne-s, chercheuses et chercheurs.

La présence en cours est obligatoire.

Inscription

La Law Clinic est ouverte à 12-15 étudiant-e-s de Master de la Faculté (sans égard au type de Master suivi). Il sera pris en compte comme un séminaire de Master (18 crédits).

La sélection sera faite sur la base d’un dossier comportant un CV, une lettre de motivation d’une page au maximum, et un relevé de notes (Bachelor et Master). Les dossiers doivent être envoyés avant le 18 août 2019 à l'adresse suivante : vista.eskandari(at)unige.ch. La sélection des étudiant-e-s sera annoncée pour le  26 août 2019 afin que les étudiant-e-s non-sélectionné-e-s puissent s’inscrire pour un autre séminaire à la rentrée de septembre 2019.

Si nécessaire, nous nous réservons le droit de procéder à des entretiens.

Pour toute information sur la Law Clinic, vous pouvez contacter Vista Eskandari (vista.eskandari(at)unige.ch).