Lois & règlements de la Faculté de droit

- Règlement d'organisation
- Règlement d'études du 15 octobre 2004
- Règlement sur les exercices de rédaction juridique
- Règlement sur les séminaires
- Règlement concernant le contrôle des connaissances
- Directives en matière de plagiat
- Directives concernant les thèses de doctorat
- Directive du Décanat de la Faculté de droit de l’Université de Genève du 28 avril 2020 concernant l’application de la Directive 0334 du Rectorat
- Directive concernant les examens de mai-juin et d’août-septembre 2020
- Directive concernant les modalités d'évaluation du contrôle des connaissances pour 2020-2021
- Directive du décanat de la Faculté de droit de l'Université de Genève concernant les examens oraux à distance de la session de janvier-février 2022