Jeudi 18 juin 2026: Lorène Anthonioz
Lorène Anthonioz soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:
« La gestation pour autrui : d’une analyse de droit comparé à l’examen de solutions transnationales »
Jeudi 18 juin 2026 – 9h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Konstantinos ROKAS, Université Aristote de Thessalonique, Grèce, Prof. Michelle COTTIER, Prof. Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, Prof. Gian Paolo ROMANO (directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique par laquelle une femme accepte de porter un enfant pour une personne ou un couple, puis de le remettre à ces derniers après la naissance. Cette pratique soulève d’importantes questions éthiques et juridiques et demeure au cœur de débats intenses à travers le monde. Elle peut être autorisée, sous diverses formes, tacitement admise, interdite ou simplement non régulée.
Cette absence d’uniformité entraîne un déplacement de couples et personnes, qui ne peuvent pas avoir d’enfant, dans des États qui autorisent la GPA, ce qui engendre des GPA transnationales. Ils doivent ensuite revenir dans leur État de résidence avec leur enfant.
D’importants problèmes se posent à ce moment-là. La filiation de ces enfants à l’égard de leurs parents d’intention, valablement établie dans l’État de naissance, n’est souvent pas reconnue – ou que difficilement – dans l’État d’accueil. Cela entraîne une filiation « boiteuse », qui peut porter atteinte aux droits des enfants, et notamment à leurs droits fondamentaux, lesquels sont d’ailleurs de plus en plus précisés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Ce travail analyse les législations nationales de différents États relatives à la GPA et à la GPA transnationale. Il vise ensuite à proposer des solutions de droit international privé, au niveau national et international, pour diminuer les conflits de statuts des enfants nés d’une GPA.
18 juin 2026