Mercredi 18 décembre 2024: Andrea Dias Bolivar
Andrea Dias Bolivar soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse intitulée:
« Étude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international - Analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques »
Mercredi 18 décembre 2024 – 9h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : M. Alfred DE ZAYAS, ancien expert indépendant des Nations unies et professeur à la Geneva School of Diplomacy, Prof. Caroline KLEINER, Université Paris Cité, France, Prof. Nicolas LEVRAT, Prof. Makane Moïse MBENGUE (directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
Les mesures coercitives unilatérales imposées par un État contre un autre, sans autorisation d'une organisation internationale, sont devenues un instrument récurrent de la politique étrangère, notamment dans la période de la Guerre froide. Bien qu'initialement conçues comme une alternative aux conflits armés, elles se sont multipliées depuis les années 1990, soulevant de vives interrogations sur leur légalité et leur légitimité.
Souvent qualifiées de « sanctions unilatérales » dans la presse et les relations internationales, ces mesures peuvent inclure des actions politiques, diplomatiques, économiques, culturelles et même cybernétiques. Cette thèse distingue clairement ces mesures des sanctions collectives adoptées par des organisations internationales ou régionales.
Les mesures coercitives unilatérales sont souvent dirigées contre des États en développement par des puissances économiques pour des raisons politiques, entraînent des conséquences négatives sur les droits humains des populations concernées, telles que la violation du droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'éducation et au travail, ainsi qu'une entrave aux efforts humanitaires. De plus, elles perturbent les systèmes économiques des États visés, compliquant l'importation de biens essentiels tels que les aliments et les médicaments, et provoquant des migrations et des déplacements.
Bien que certaines mesures puissent être justifiées en tant que contre-mesures, l'absence d'un cadre juridique clair et précis laisse une large marge d'interprétation et favorise les abus. A ce propos, cette thèse analyse les responsabilités des États qui les imposent et les voies de recours disponibles pour les États cibles. Cette étude souligne également l’importance d’un renforcement du cadre juridique international afin de limiter les effets néfastes de ces mesures et de garantir le respect des droits de l'homme et du droit au développement.
6 déc. 2024