Samedi 21 décembre 2024: Barthélémy Kabore
Barthélémy Kabore soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« L’impact des instruments de protection des investissements sur les intérêts des investisseurs et des pays hôtes dans les contrats d’investissement miniers et pétroliers en Afrique et au Burkina Faso en particulier »
Samedi 21 décembre 2024 – 9h
Salle 5050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Sébastien MANCIAUX, Université de Bourgogne, Prof. Sylvain MARCHAND et Prof. Makane Moïse MBENGUE (co-directeurs de thèse), sous la présidence du Prof. Jacques DE WERRA, Faculté de droit, Université de Genève.
Résumé:
Il faut retenir de notre étude sur "L’impact des instruments de protection des investissements sur les intérêts des investisseurs et des pays hôtes dans les contrats d’investissement miniers et pétroliers en Afrique et au Burkina Faso en particulier" que l’État d'accueil est le principal responsable de la qualité de sa réglementation minière qu'il impose aux investisseurs étrangers ou nationaux soient-ils.
Conscients de cela dans une moindre mesure, les États d'accueil ne ménagent aucun effort pour relever le défi tant attendu de l'exploitation minière responsable. Dans ce sens, la revisitation des contrats miniers, l'adoption de nouveaux codes miniers pour ne citer que ceux-ci, s'inscrivent dans cette dynamique.
21 déc. 2024