Mercredi 26 novembre 2025: Gabriel Chaix
Gabriel Chaix soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis
Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse) »
Mercredi 26 novembre 2025 – 14h15
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Peter JUNG, Université de Bâle, Prof. Yaniv BENHAMOU, Prof. Julia XOUDIS (co-directrice de thèse), Prof. Jacques DE WERRA (co-directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
Ce travail porte sur l'application du droit de la concurrence déloyale aux opérateurs de plateformes numériques (places de marché en ligne, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d'avis), en particulier en ce qui concerne les classements de résultats de recherche et les avis en ligne.
Plus précisément l’étude porte sur six catégories de pratiques: (1) la publication d’avis illicites, (2) l'opacité des paramètres de classement, (3) l'opacité des paramètres de traitement des avis, (4) l'opacité de l’influence d’une rémunération sur l’ordre des résultats, (5) la manipulation d’avis et (6) les fausses informations sur le traitement des avis.
A la lumière des développements en matière de droits européen et allemand, et en particulier des dispositions récentes du droit européen en la matière (directive 2019/2161; règlement P2B 2019/1150) ainsi que de la jurisprudence allemande ayant porté sur les pratiques étudiées, ce travail expose la capacité des dispositions générales de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à appréhender ces pratiques.
Ce travail examine en particulier l'illicéité de ces pratiques au regard de la LCD et les actions défensives de la LCD pouvant être intentées par les utilisateurs des plateformes numériques à l'encontre des pratiques litigieuses, de lege lete.
Ce travail examine enfin des pistes de lege feranda en vue d'une meilleure mise en œuvre de ces actions à l'encontre des opérateurs de plateformes numériques.
26 nov. 2025