Mercredi 28 mai 2025: Ségolène Couturier
Ségolène Couturier soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteure en droit, sa thèse en cotutelle intitulée:
« L'obligation de conduire une étude d'impact sur l'environnement en droit international »
Mercredi 28 mai 2025 – 18h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Sarah CASSELLA, Université Paris Cité, France, Prof. Leslie-Anne DUVIC-PAOLI, King’s College London, U.K., Prof. Mathias FORTEAU, Université Paris Nanterre, France, Prof. honoraire Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Prof. Pierre BODEAU-LIVINEC, Université Paris Nanterre, France (co-directeur de thèse), Prof. Makane Moïse MBENGUE (co-directeur de thèse), sous la présidence de la Prof. Maya HERTIG RANDALL, vice-doyenne de la Faculté de droit.
Résumé:
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est un outil essentiel d’aide à la décision, permettant d’identifier, en amont, les effets positifs et négatifs d’un projet. Elle vise à éclairer la prise de décision en assurant un équilibre entre développement et préservation de l’environnement, afin d’éviter que des dommages irréversibles ne soient causés.
Ce travail s’intéresse à l’évolution de l’EIE, conçue à l’origine comme une procédure de droit interne, vers une obligation consacrée par le droit international. À cette fin, l’analyse se concentre sur les sources conventionnelles, la jurisprudence internationale et les pratiques institutionnelles pertinentes, afin de dégager le régime juridique de l’obligation de conduire une EIE en droit international, et ses conditions d’application.
L’étude met en évidence le rôle central de l’EIE dans la prévention des atteintes environnementales. Ce rôle prend une dimension particulière lorsque le projet envisagé est susceptible d’avoir des effets transfrontières : l’EIE devient alors un vecteur de coopération, permettant aux États concernés de définir conjointement la mise en balance des intérêts en présence.
28 mai 2025