Lundi 15 décembre 2025: Regiane Pereira

Résumé:

Cette thèse propose une analyse approfondie de la protection et du bien-être de l’enfant dans les contentieux transnationaux en matière de responsabilité parentale, en droit international privé. Elle s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et empirique qui articule l’analyse doctrinale et jurisprudentielle avec une approche historique, sociologique et comparée (France, Suisse, Espagne, Angleterre, États-Unis, Brésil), ainsi que des entretiens menés auprès de protagonistes de contentieux parentaux transnationaux emblématiques — ayant donné lieu à des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme — et auprès de professionnels de la protection de l’enfance et de praticiens du droit. L’ensemble vise à révéler la tension persistante entre logiques nationales et coordination internationale.

À travers une relecture des grandes doctrines philosophiques et juridiques, le travail montre l’évolution du statut juridique de l’enfant, de sujet « objet » à titulaire de droits subjectifs et de besoins essentiels, telle que consacrée par la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. La recherche montre que le décalage structurel entre les fondements théoriques du droit international privé et ceux des droits subjectifs de l’enfant met en évidence un nationalisme juridique, fondé sur une approche « mono-nationale », qui n’intègre pas suffisamment les intérêts particuliers et le bien-être de l’enfant bi- ou plurinational. L’étude aboutit à une série de constats critiques sur la faiblesse des moyens de coordination actuels dans le cadre des conventions internationales et des règlements régionaux, soulignant leur insuffisance à assurer pleinement la protection des droits subjectifs de l’enfant garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989. Elle propose enfin un mode alternatif de règlement du contentieux parental transnational : la création de tribunaux transnationaux spécialisés.

Ces juridictions viseraient à garantir une protection plus équitable, humaine et adaptée aux besoins réels de chaque enfant impliqué dans un contentieux familial international, tout en assurant la prévisibilité des litiges et la sécurité juridique dans ce contentieux.

La thèse conclut sur la nécessité de repenser en profondeur le droit international privé, pour passer d’un système centré sur la coordination de systèmes à un modèle où l’enfant et son bien-être occupent encore plus une place centrale, tout en assurant également les droits et devoirs parentaux.

2025