Vendredi 20 juin 2025: Nicolas Rouvinez
Nicolas Rouvinez soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« Restitution de prestations contractuelles »
Vendredi 20 juin 2025 – 9h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Blaise CARRON, Université de Neuchâtel, Prof. Irène MARTIN-RIVARA, Prof. Bénédict FOËX (co-directeur de thèse), Prof. Sylvain MARCHAND (co-directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
Le présent travail entend apporter plus de clarté sur le sujet. Dans un premier chapitre, il s’agira de présenter chacun des trois fondements traditionnellement reconnus – action réelle en revendication, enrichissement illégitime et liquidation des rapports contractuels. Un deuxième chapitre sera l’occasion d’analyser plus en détail de nombreux cas de restitutions contenus dans le code des obligations (aussi bien dans la partie générale que spéciale) et d’autres lois spéciales. Enfin, un troisième et dernier chapitre permettra de porter un regard critique sur le système actuel de la restitution, d’en souligner les défaillances, et de proposer de possibles pistes pour l’améliorer.
20 juin 2025