Lundi 2 février 2026: Mahamat Atteib Dahab Atteib
Mahamat Atteib Dahab Atteib soutiendra, en vue de l'obtention du grade de docteur en droit, sa thèse intitulée:
« L'obligation essentielle dans les conventions minières au Sénégal »
Lundi 2 février 2026 – 9h
Salle 3050 - UNI MAIL
Jury : Prof. Sébastien MANCIAUX, Université de Bourgogne, France, Prof. Mbissane NGOM, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, Prof. Moussa THIOYE, Université de Toulouse-Capitole, France, Prof. Sylvain MARCHAND, Prof. Amadou Tidiane NDIAYE, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal (co-directeur de thèse), Prof. Makane Moïse MBENGUE (co-directeur de thèse), sous la présidence du Prof. Luc THÉVENOZ, doyen de la Faculté de droit.
Résumé:
Inspirée par une conception relationnelle de la propriété minière et portée par l’État régulateur, l’obligation essentielle se localise au sein de l’objet économique des conventions minières au Sénégal. Elle reflète un contenu contractuel minimal portant sur l’accès aux ressources minières. Ce contenu porte sur la conduite des activités minières et le partage des utilités connexes. Applicable à l’État-contractant ainsi qu’aux entreprises minières, l’obligation essentielle intéresse, également, les acteurs socioéconomiques locaux. Son caractère impératif engage ces différentes parties. Celles-ci ne peuvent ni s’en soustraire ni s’en dérober au risque de provoquer la neutralisation des engagements contraires ou l’extinction anticipée de leurs conventions. Sa mise en œuvre débouche sur un groupe de contrats multipartite comprenant un contrat-cadre et des contrats connexes. Le contrat-cadre pose les conditions de formation des contrats connexes pendant que l’ensemble de ces contrats se complète durant la phase d’exécution au point que l’extinction de l’un entame la survie des autres. En cas de contentieux, les obligations essentielles s’appliquent en tant que loi de police contractuelle. Le juge du contrat prend en charge les litiges relatifs à leur mise en œuvre dans une dynamique de contrats liés. Parce qu’il concerne des actes de souveraineté, le contentieux portant sur leur conception relève, quant à lui, de la compétence des tribunaux étatiques ou interétatiques spécialisés.
2 févr. 2026