Jeudi 26 mars 2026: Alexia Blanchet

Résumé:

L’entreprise moderne, caractérisée par la division des tâches et la maximisation du profit, n’est plus gouvernée par un chef suprême et omnipotent. Désormais, plusieurs personnes, voire plusieurs strates hiérarchiques se partagent le pouvoir. Les règles de gouvernance d’entreprise, en constante évolution, servent précisément à répartir les attributions et les compétences entre chaque acteur social et à déterminer les normes de comportement et les devoirs de diligence auxquels ils sont soumis.

L’actualité ne cesse de le rappeler : une gouvernance d’entreprise défaillante et les carences organisationnelles qui en découlent ne sont pas dénuées de conséquences pénales. Elles favorisent la commission d’infractions au sein de l’entreprise, en particulier lorsque la surveillance en son sein s’avère inefficace ou inexistante. Elles favorisent également la survenance d’accidents sur le lieu de travail, ce qui explique l’abondante réglementation en la matière pour prévenir la réalisation des risques inhérents à certaines domaines d’activités exposés, comme les travaux de construction.

La responsabilité pénale individuelle pour faute personnelle, principe cardinal du droit pénal, se heurte à la complexité des structures entrepreneuriales modernes. Cette thèse vise donc à mettre les règles fondamentales en matière de responsabilité pénale individuelle à l’épreuve de la criminalité entrepreneuriale moderne. Elle traite notamment des règles applicables aux infractions propres pures et mixtes commises au sein de l’entreprise, de la responsabilité pénale des dirigeants pour leur comportement passif, tant en matière financière qu’en cas d’accident sur le lieu de travail, de harcèlement sexuel et de harcèlement psychologique. Elle examine également la participation à l’infraction entre les différents acteurs sociaux, les chaînes de responsabilité, et l’imputation de la responsabilité pénale en cas de décision prise par un organe collégial.

Thèses