Lundi 19 octobre 2026: Helia Farman

Résumé:

La situation contractuelle des travailleuses du sexe demeure nébuleuse en Suisse. Malgré la pleine légalité de cette activité, aucune jurisprudence n’a, à ce jour, tranché la qualification de la relation contractuelle entre une travailleuse du sexe et un salon érotique. De leur côté, la doctrine et les autorités se montrent sceptiques quant à l’admission d’un contrat de travail dans ce secteur, craignant que celui-ci ne franchisse les limites pénales et civiles qui encadrent cette activité.

Cette thèse examine si un contrat de travail dans le secteur du travail du sexe peut constituer une infraction pénale ou se heurter aux limites posées par le droit civil, notamment celles portant sur l’objet du contrat ou sur son caractère excessif. Elle analyse successivement les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être qualifié, conclu, exécuté et résilié dans ce secteur. Elle montre qu’un rapport de subordination peine à être admis, dès lors qu’il conférerait à l’employeur de la travailleuse du sexe un pouvoir difficilement conciliable avec l’une des infractions qui encadrent cette activité : l’encouragement à la prostitution.

Face à ce constat, l’étude propose deux solutions de lege ferenda : d’une part, l’adoption d’un contrat de travail de caractère spécial et, d’autre part, un changement de paradigme concernant le champ d’application du droit du travail, afin que les protections qui en découlent ne soient plus cantonnées aux rapports de travail subordonnés, mais puissent bénéficier à un plus grand nombre de prestataires de services en général.

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