La durée de conservation des données de recherche dépend de diverses recommandations et réglementations. La durée typique peut varier selon les activités de recherche, les thématiques et disciplines. Les obligations et recommandations générales (@UNIGE) et spécifiques à la Faculté (@FacMed) sont couvertes ci-dessous. Il est important de préciser que, par principe, les durées de conservation indiquées dans la loi sont des minima.

Recommandations générales (@UNIGE) :

• L’UNIGE recommande que les données de recherche soient conservées pendant au moins 5 ans après la fin de la recherche (memento 0003, point 2.6). 
• Le FNS (FAQ, point o) et d’autres organismes de financement (par exemple Horizon Europe), ainsi que les éditeurs de journaux scientifiques, recommandent de manière générale que les données et la documentation soient conservées pendant au moins 10 ans après la fin du projet.
• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et la Loi cantonale sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) indiquent que les données personnelles ne doivent être conservées pas plus longtemps que nécessaire aux fins poursuivies. Cependant, l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo, article 4) indique que les procès-verbaux de journalisation doivent être conservés durant au moins 1 an .

Recommandations pour les disciplines de la Faculté de médecine (@FacMed) :

• Dossiers médicaux des patients : la Fédération des médecins suisses (FMH) recommande que les données soient conservées au moins 20 ans après la fin du traitement (Code de déontologie de la FMH, article 12). A Genève, la Loi cantonale sur la santé (LS, article 57) recommande la conservation des données médicales au moins 10 ans après la dernière consultation du patient, mais pour un maximum de 20 ans. Par ailleurs, la Loi cantonale sur les archives publiques (LArch) demande de vérifier la valeur archivistique avant d’envisager la destruction des données.
• Données génétiques : la Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH, article 11) stipule que les échantillons et données génétiques ne peuvent être conservés que pendant 2 ans, sauf si un consentement prolongé est donné. Cela ne s’applique plus en cas d’anonymisation. L'Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH, article 25) indique que les rapports d'analyse doivent être conservés par les laboratoires pour une durée de 5 ans.
• Biobanques : la durée de conservation des échantillons et des données dépend de la gouvernance de la biobanque. La durée doit être indiquée dans le consentement. Plus d’information sur les sites internet de swissethics et de la CUREG2.0.

Recherche sur l'être humain :

• Recherche clinique et sur des êtres humains : la Loi fédérale sur la recherche sur l’être humain (LRH, article 43) et l’Ordonnance sur la recherche sur l’être humain (ORH, article 23a) recommandent une durée de conservation d’au moins 10 ans après la fin de l’étude.
• Essais cliniques : l’Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux (Ordonnance sur les essais cliniques, OClin, article 45) stipule que les données relatives à un essai clinique (y inclus les documents nécessaires à l’identification et au suivi médical) doivent être conservées pendant au moins 20 ans à compter de la fin de l’essai. Cependant, pour les essais cliniques de transplants standardisés et pour les essais cliniques avec du sang ou des produits sanguins, la Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh, article 40) indique que les données doivent être archivées pendant 30 ans.
• Essais cliniques de dispositifs médicaux : l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim, article 48) indique que les données doivent être conservées pour une durée de 10 ans au moins, voire 15 ans dans le cas de dispositifs implantables.

Recherche sur l'animal :

• Expériences impliquant des animaux : la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) et l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, article 144) stipulent que les procès-verbaux d’expérience doivent être conservés durant 3 ans après l’expiration de l’autorisation.

Conception : Johann Bosson

Mise à jour : 23.04.2026