Soutenu par le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités, ce rapport scientifique publié en 2023 est issu de la recherche « Aspects fiscaux de l'industrie pornographique » (2022-2023), sous la direction de la Dre Giedre Lideikyte-Huber de la Faculté de droit de l'Université de Genève, autrice de la publication.
Fiscalité de la pornographie numérique : perspectives et défis en Suisse
Genève, 2023, 64p.
Le rapport scientifique Fiscalité de la pornographie numérique : perspectives et défis en Suisse montre le fonctionnement de l’industrie de la pornographie numérique et décrit les défis actuels que la digitalisation engendre pour l’imposition des entreprises multinationales. Il explique les règles de droit suisse en matière d’impôt sur les sociétés et propose une synthèse de l’état actuel de l’imposition de l’industrie de la pornographie numérique en mettant en avant sept recommandations.
Le présent rapport peut être téléchargé gratuitement ou commandé en version papier en écrivant à l’adresse