Projets de recherche

Le Centre Maurice Chalumeau en sciences des sexualités soutient le projet de recherche de Giedre Lideikyte-Huber (Faculté de droit, UNIGE) démarré en janvier 2022, sous le titre:

«Aspects fiscaux de l'industrie pornographique»

Montant octroyé: CHF 80'000.00.-

Équipe de recherche: Giedre Lideikyte-Huber

Descriptif:

Ce projet est une démarche inédite d'analyse théorique et empirique des structures juridiques et fiscales de l'industrie pornographique, en particulier de la pornographie digitale. Ce secteur génère selon certaines estimations (non académiques) des revenus annuels de près de 97 milliards de dollars et pourrait représenter 30% de tout le contenu de l'internet. Pourtant, ses aspects fiscaux n’ont jamais fait l’objet d’une étude quelque peu approfondie, que ce soit à l’étranger ou en Suisse.
L’industrie pornographique présente une conjonction d’éléments qui la rendent très spécifique : opacité (p.ex. difficulté d’identifier les propriétaires des sites), illégalité (selon les pays et/ou les contenus), modèle d’affaires, quasi-monopole… Pour ces raisons notamment, des lois et règlements appliqués à d'autres industries sont ignorés dans ce contexte. D’après des observations préliminaires et des preuves anecdotiques, cette constatation s’applique également aux lois fiscales. Or, la recherche fiscale actuelle ignore la pornographie digitale, bien que plusieurs aspects soient d’importance : possibilité de planification fiscale potentiellement agressive, voire évasion fiscale ; éventuelles possibilités concrètes de taxer les revenus illégaux ; émergence des « taxes porno » et des controverses qu’elles suscitent (qui ne sont pas étudiées en matière de politique publique).
Le soutien du CMCSS permettra de plonger dans cette industrie particulière, omniprésente mais sous-étudiée, en analysant des aspects fiscaux problématiques. L’objectif de ce projet est de fournir une analyse approfondie du cadre juridique fiscal suisse et européen s’appliquant aux divers aspects de l’industrie de la pornographie, en effectuant une analyse comparative et des recommandations en termes de politique et de pratique fiscale.

Photo credit: duncan c (Flickr), licence: CC BY-NC 2.0