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Droit de la famille en temps de crise : inégalités d’accès à la justice numérique

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Ce projet vise à étudier les pratiques et les défis associés au passage à la justice numérique pendant la pandémie de Covid-19 dans les procédures familiales suisses, et en particulier lors de séparations et de divorces.

L’impact de la pandémie a été particulièrement brutal pour le droit de la famille, avec d’innombrables personnes en pleine crise familiale aiguë. Les parents en instance de séparation ou de divorce en particulier ont connu une plus grande vulnérabilité, tant matérielle qu’émotionnelle, avec des conséquences néfastes mais différenciées pour les mères, pères et enfants.

Passer à la justice numérique dans les procédures civiles a permis de traiter les cas urgents et d’éviter d’importants retards, fait essentiel pour empêcher une aggravation de la situation familiale. Les juges et avocat·es en première ligne ont rapidement dû adapter leur pratique pour trouver des solutions acceptables pour tous. Cette transition risque aussi de compliquer l’accès à la justice pour les populations vulnérables.

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