PNR 76 « Assistance et coercition »
Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l’enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l’enfant ?
Projet de recherche dans le cadre du PNR 76 « Assistance et coercition »
Sur la base d’une analyse historique et juridique, et d’une étude empirique menée en Suisse romande et alémanique, ce projet de recherche cherche à évaluer la manière dont les enfants et les parents vivent et comprennent les actions des autorités de protection de l’enfant (APEA) et comment ils y réagissent.
Ce projet vise à fournir des connaissances sur les caractéristiques essentielles d’une procédure "équitable" en matière de protection de l’enfant. L’analyse historique permet de recenser l’historiographie des expériences vécues par les enfants et les parents dans le contexte d’actions et de décisions des autorités de protection de l’enfant (APEA) (avant 1981 et de 1981 à 2012). L’analyse juridique porte sur l’évolution à long terme (de 1907 à nos jours) des droits des parents et des enfants dans le cadre de la procédure de protection de l’enfant, ainsi que sur les voies innovantes explorées à l’étranger. L’étude empirique menée dans les régions francophone et germanophone de Suisse questionne quant à elle la manière dont les parents et les enfants perçoivent actuellement les actions et les interventions des APEA. L’objectif final est l’élaboration interdisciplinaire d’un projet de loi relatif à une nouvelle procédure de protection de l’enfant ainsi que des lignes directrices ad hoc.