Volume 17 : L’exigence de loyauté commerciale des opérateurs de plateformes numériques en matière de classements et d’avis
Analyse de droit comparé (droits européen, allemand et suisse)
Cette thèse analyse l’application du droit de la concurrence déloyale aux plateformes numériques (places de marché, moteurs de recherche, portails de comparaison, plateformes d’avis), en se concentrant sur les classements et les avis en ligne. Six pratiques sont étudiées : avis illicites, opacité des critères de classement et de traitement des avis, influence de la rémunération sur les résultats, manipulation d’avis et diffusion de fausses informations sur leur traitement. À la lumière du droit européen et allemand récent (directive 2019/2161, règlement 2019/1150) et de la jurisprudence allemande, la thèse évalue la capacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) à encadrer ces pratiques. Elle examine l’illicéité de ces pratiques, les recours possibles pour les utilisateurs et propose des pistes législatives (lege ferenda) pour renforcer l’efficacité des actions contre les opérateurs de plateformes numériques.