Fraude et plagiat

Qu’est-ce que le plagiat ?

D’après la Directive en matière de plagiat des étudiant-es adoptée par le Rectorat le 12 septembre 2011, « [l]e plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le plagiat est réalisé de la part de l’auteur du travail soit par l’appropriation active desdits textes ou idées d’autrui, soit par l’omission de la référence correcte aux textes ou aux idées d’autrui et à leurs sources. Les règlements des facultés, ainsi que les indications détaillées des enseignants déterminent les modalités de référencement appropriées. »

Cette Directive est disponible à cette adresse.

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Dispositions règlementaires

La fraude et le plagiat peuvent être durement sanctionnés. Voici ce que prévoit l’article 17 du règlement d’études du BARI du 18 septembre 2023:

"1. Toute fraude ou tentative de fraude, y inclus tout plagiat ou suspicion de plagiat, (ci-après : « le cas de fraude »), doit être dénoncée par l'enseignant responsable au/à la Directeur/trice, qui ordonne immédiatement la suspension du relevé de notes et l'ouverture d'une instruction.

2. Le Collège des professeur-es du GSI statue au vu du rapport remis à la suite de l'instruction. Il peut prononcer les sanctions suivantes :

a) l'échec à l'évaluation concernée, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation « Non » sur le relevé de notes, avec la possibilité de présenter à nouveau l'examen ou le travail en question, à la condition qu'une telle possibilité soit applicable au cas d'espèce ;

b) l'échec définitif à l'évaluation concernée, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation « Non » sur le relevé de notes sans aucune possibilité de présenter à nouveau l'examen ou le travail en question;

c)  l'échec à tous les enseignements de la session lors de laquelle le cas de fraude a été constaté, avec l'attribution de la note 0.00 ou de l'évaluation « Non » pour tous les enseignements de la session.

3. La Direction saisit le Conseil de discipline de l'Université :

a) si elle estime qu'il y a lieu d'envisager une procédure disciplinaire;

b) en tous les cas, lorsque l'échec à l'évaluation concernée est définitif et qu'il entraîne l'élimination du GSI.

4. Le Collège des professeur-es du GSI, respectivement la Direction doit avoir entendu l'étudiant-e préalablement et ce/cette dernier/ère a le droit de consulter son dossier.

5. La Direction tient informé le Collège des professeur-es des décisions prises sur la base de cet article."