Ces questions sont au cœur d’un projet de recherche lancé conjointement par le Centre en philanthropie de l’UNIGE (GCP) et l’OCDE en septembre 2019. Celui-ci a notamment débouché sur l’organisation d’un colloque international qui s’est tenu du 25 au 27 novembre dernier ainsi que sur la publication d’un rapport de l’OCDE offrant le panorama le plus complet et le plus détaillé jamais produit des régimes fiscaux appliqués au secteur de la philanthropie dans divers pays.

Ce document constate que le rôle sociétal de la philanthropie est globalement positif et suggère un certain nombre de pistes que les décideurs-euses politiques devraient suivre afin de soutenir l’activité philanthropique, tout en s’assurant de ne pas introduire de déséquilibre dans l’allocation des ressources. Selon les auteur-es, les pays doivent d’abord veiller à ce que l'éventail des activités éligibles à l'aide fiscale soit limité aux domaines qui correspondent à leurs objectifs politiques sous-jacents. Sur les 40 pays inclus dans l’étude, l'incitation fiscale la plus populaire pour les dons philanthropiques étant une déduction fiscale, les scientifiques estiment que celle-ci peut bénéficier de manière disproportionnée aux contribuables à revenus plus élevés. Un crédit d'impôt associé à un plafond s’avérerait donc plus équitable et plus conforme aux principes démocratiques. Enfin, le rapport indique que les États pourraient envisager d'exonérer les revenus provenant d'activités commerciales, mais uniquement dans la mesure où ceux-ci sont liés à l'objectif philanthropique de l’entité. L'imposition des revenus commerciaux non liés réduira ainsi au minimum les effets de distorsion sur le plan concurrentiel que pourrait entraîner cette politique d’incitation. 

Pour en savoir plus

• «Taxation and Philanthropy - Policy Brief»

• Colloque «Taxation & Philanthropy»

• Conférence de Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, sur le rapport à l’occasion de la conférence Taxation & Philanthropy