6 mars 2023 - JE

 

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Le droit européen à l’épreuve de la protection des investissements internationaux

 

 

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Le droit des investissements internationaux s’est historiquement construit selon une logique de défiance. Sa raison d’être est en effet de protéger les investissements à l’étranger contre les pratiques contraires au droit international. Les États concluent entre eux des traités bilatéraux d’investissement qui fixent les mécanismes de règlement des différends, en les extrayant du système juridique du pays hôte. À l’inverse, le droit de l’Union européenne (UE) est bâti sur le principe d’une confiance mutuelle entre les États membres et d'un dialogue entre juridictions en Europe. Il est par conséquent difficile pour l’UE, en tant qu’actrice composite dont la structure interne s’appuie sur les États membres, de protéger les investisseurs-euses étranger-ères à l’UE de la même manière qu’elle protège les investisseurs-euses internationaux/ales à l’intérieur de l’Union.

L’ouvrage de Yuliya Kaspiarovich, post-doctorante au Global Studies Institute de l’UNIGE (GSI), apporte un éclairage sur cette complexe articulation entre le droit international de la protection des investissements étrangers et le droit de l’UE. Il est adapté de la thèse de doctorat de la chercheuse soutenue à la Faculté de droit en décembre 2020. Outre son enseignement au GSI, Yuliya Kaspiarovich est également professeure assistante en droit de l’UE à l’Université de Groningue. Précédemment, elle a été Emile Noël fellow au Jean Monnet Center for International and Regional Economic Law and Justice (New York University School of Law).

 

Yuliya Kaspiarovich
«L'UE et la protection des investissements internationaux»
Éditions Schulthess 2022, 311 p.

 

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