Commission paritaire de prospective et de planification hospitalo-universitaire

Liste des Membres

Mandat

Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral (RCHU) du 19 janvier 2011  C 1 30.15

Art. 56 Commission paritaire de prospective et de planification hospitalo-universitaire

1. L’unité principale et les Hôpitaux instituent une commission paritaire de prospective et de planification hospitalo-universitaire chargée, lors de la vacance ou de la création d’un nouveau poste professoral hospitalo-universitaire :
   1. de faire le bilan du fonctionnement des structures concernées en identifiant les points forts et ceux nécessitant une amélioration en termes de soins, d’enseignement pré et post-gradué, de formation continue et de recherche;
   2. de se prononcer quant au positionnement hospitalo-universitaire des structures concernées, en tenant compte des interactions transversales entre services ainsi que des relations nationales et internationales avec une référence obligatoire aux collaborations lémaniques;
   3. de proposer des modifications structurelles visant à améliorer la performance clinique, académique et/ou médico-économique de la structure concernée;
   4. d’examiner le maintien, la création, la suppression ou la transformation des postes professoraux hospitalo-universitaires;
   5. de faire toute proposition ou concertation utile à l’amélioration de la coopération entre les deux institutions.
2. Chaque rapport de la commission est soumis, muni du préavis du collège des professeurs ordinaires, pour approbation au rectorat et au conseil d’administration.
3. Mis à part les objectifs généraux énumérés, la commission se charge d’étudier des objectifs spécifiques sur mandat écrit du président du comité de direction et du doyen de l’unité principale.
4. La commission est composée de membres permanents et temporaires. La désignation des membres permanents visés à l’alinéa 5, lettres b et d, fait l’objet de l’approbation du rectorat et du conseil d’administration.
5. Les membres permanents sont les suivants :
   1. le président du comité de direction;
   2. 3 autres membres du comité de direction, dont le directeur médical;
   3. le doyen de l’unité principale;
   4. 3 autres membres du décanat;
   5. le président de l’Association des médecins adjoints des Hôpitaux ou son délégué;
   6. le président de la section de médecine clinique;
   7. le président de l’Association des médecins de Genève ou son délégué.
6. La commission est co-présidée par le président du comité de direction des Hôpitaux et par le doyen de l’unité principale.
7. La commission peut mandater des groupes de travail ad hoc par discipline, chaque fois que cela s’avère nécessaire.
8. La commission peut également inclure sans droit de vote, et au titre de membres temporaires, 1 à 3 représentants d’autres institutions hospitalo-universitaires, nommés par le président du comité de direction et le doyen de l’unité principale.
9. La commission se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre. La présidence peut la convoquer en séance extraordinaire. Un bureau de la commission est chargé du travail préparatoire des séances ordinaires.