Droit d'auteur et licences

Les données de recherche et le droit d'auteur

La loi sur le droit d’auteur (LDA) protège une œuvre s’il s’agit d’une création de l’esprit (le résultat d’une activité humaine) qui possède un caractère individuel (quelqu’un d’autre réalisant la même tâche ne pourra pas produire la même œuvre). Les photographies ont un statut particulier depuis la dernière révision de la loi suisse sur le droit d'auteur. Il ne leur est pas nécessaire d'avoir un caractère individuel pour être protégées (art 2 al. 3bis LDA).

Pour les données de recherche, cela signifie que (Hirschmann 2020) :

• les données scientifiques brutes ou primaires, par exemple les données non traitées, ou les données récoltées par des machines, ne sont généralement pas protégées par le droit d'auteur ;
• les données traitées ou enrichies qui répondent aux critères de la création de l’esprit, par exemple les graphiques, les textes ou les images qui ont une certaine originalité sont généralement protégées par le droit d'auteur.

À noter également que les données de recherche qui sont produites par les collaborateurs et collaboratrices de l’Université dans le cadre de l’exercice de leur fonction sont la propriété de l’institution (Loi sur l’Université, article 15).

Les licences

Une licence est un contrat dans lequel l’auteur-e précise les modalités d’utilisation de son œuvre et concède des droits d’utilisation non exclusifs, tout en conservant ses prérogatives d’auteur-e. Il s’agit par exemple de concéder des droits de diffusion, de reproduction ou de modification de l’œuvre. Lorsque vous partagez vos données de recherche, il est préférable de leur attribuer une licence afin de permettre leur réutilisation et ainsi contribuer à la diffusion du savoir scientifique.  Cela permet aux personnes qui consultent les données d’être immédiatement au clair sur ce qu’elles sont autorisées (ou non) à faire avec. L’absence de licence veut dire que tous les droits sont réservés et la réutilisation n’est possible que si une autorisation est obtenue auprès de l’auteur-e, ou qu’une exception légale au droit d’auteur l’autorise (ex. citation d’extrait, utilisation à des fins pédagogiques, etc.)

Attention : seules les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être mises à disposition sous licence, et exclusivement par l’auteur-e ou le titulaire des droits. A l’Université de Genève, bien que l’institution soit propriétaire des données de recherche, le choix de leur licence est laissé au chercheur-e car c’est celui ou celle qui les connaît le mieux.

Les Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont les plus utilisées et les plus reconnues dans le monde scientifique.

Pour les données de recherche, la licence qui est recommandée est la licence CC0. Lorsque vous la choisissez, vous supprimez toutes les barrières à la réutilisation et placez votre travail dans le domaine public. Même si la licence CC0 n’oblige légalement pas à ce que vous soyez cité-e comme créateur/trice des données, ne pas le faire serait un manquement à l’intégrité scientifique.

Les autres licences CC sont composées de 4 éléments qui peuvent être combinés :

Le détail de ces licences ainsi que les obligations et interdictions liées à chacune d’elles sont listés dans un tableau récapitulatif. Creative Commons fournit également un guide pour utiliser leurs licences avec les données et les bases de données.

Puisque les licences CC ne conviennent qu'aux données ou aux ensembles de données qui sont des œuvres protégeables par le droit d'auteur (créations de l’esprit au caractère individuel), si les données ne remplissent pas ces critères (par exemple, si elles sont trop factuelles ou créées par des machines), alors la licence CC0 est la seule possibilité.

De plus, il est généralement recommandé d’éviter les licences qui comportent les éléments NC (pas d’utilisation commerciale) ou ND (pas de modification) car ces restrictions entravent l’interopérabilité et la réutilisation des données. Cela a un impact direct sur l’avancée du savoir et l’émergence de connaissances scientifiques nouvelles.

Licences pour le code informatique

Les licences Creative Commons ne sont pas adaptées pour le code informatique.

Creative Commons recommande plutôt de se tourner vers les « licenses listed as free by the Free Software Foundation and listed as “open source” by the Open Source Initiative. »

Le CCdigitallaw explique ce que sont ces licences de logiciels libres et open source et la Bibliothèque de l’EPFL en détaille certaines qui sont recommandées. Le site web Software Licenses in Plain English est aussi une ressource utile qui résume des licences populaires pour le code.