Données de recherche et collaboration scientifique avec la Chine
Ces dernières années, la République populaire de Chine a adopté de nouvelles lois en matière de gouvernance des données. Celles-ci ont pour objectif de protéger les informations personnelles (PIPL, adoptée le 20 août 2021, entrée en vigueur le 1er novembre 2021) et d’assurer la sécurité des données considérées comme importantes ou essentielles pour la nation (Loi sur la sécurité nationale de la République populaire de Chine, adoptée le 1er juillet 2015, entrée en vigueur le 1er juillet 2015 et loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, adopté le 30 juin 2020, entrée en vigueur le 30 juin 2020).
Tout-e chercheur-euse travaillant avec des institutions chinoises est fortement encouragé à prêter une attention accrue à ce cadre règlementaire. Dans le cas d’importation de données depuis la Chine ou l’élaboration de projets de recherche bilatéraux, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des autorités chinoises. Les chercheurs-euses peuvent anticiper les difficultés éventuelles en évaluant les risques liés aux données dès la phase de conception du projet, notamment en identifiant soigneusement les types de données, les flux de données prévus et leur classification éventuelle en vertu de la législation chinoise. Les plans de gestion des données, les accords de collaboration et les procédures de consentement doivent explicitement tenir compte des exigences légales chinoises.
Afin d’orienter ses chercheurs-euses, l’Université de Genève a établi des recommandations dédiées à la collaboration scientifique avec la Chine, ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation sur une base volontaire. L’objectif est d'aider les chercheurs-euses de l'UNIGE à identifier rapidement les meilleures pratiques, les risques éventuels et les réglementations/procédures pertinentes ainsi qu’à développer des pratiques fiables et sûres. Ces documents sont également mis à la disposition des chercheurs-euses principaux-ales (PI) pour sensibiliser les membres de leurs équipes aux pratiques à risque.
Il convient également de tenir compte des risques liés à la conformité réglementaire et à la protection de la propriété intellectuelle en cas d’exportation de données vers la Chine. Le transfert de certaines catégories de données peut être soumis aux contrôles suisses à l’exportation. Par ailleurs, une fois les données transférées, les autorités chinoises disposent de larges pouvoirs légaux leur permettant d’accéder aux données détenues par des organisations ou des particuliers et de les utiliser, notamment pour des motifs liés à la sécurité nationale, à la sécurité publique ou à l’exercice de fonctions gouvernementales, souvent sans le consentement des personnes concernées ni du propriétaire des données.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Service de Soutient à la Recherche (). Plusieurs séances d'informations "Check before you collaborate: Export controls, embargoes, sanctions" sont également prévues.
Des services de soutien sont généralement disponibles dans les universités chinoises. L’UNIGE recommande de les solliciter dans le cas de projets de recherche inter-institutionnels.
Ce faisant, il est prévu que les liens universitaires avec la Chine puissent être durables et opérationnels à long terme, conduisant à une collaboration mutuellement enrichissante.
26 mai 2026